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Les pouvoirs de police du maire, du président du conseil général et du préfet.

 


Dans le cadre d’une meilleure connaissance des savoirs de base en matière de sécurité routière, le CERTU désormais intégré au CEREMA a élaboré une série de fiches techniques, notamment celle précisant les pouvoirs de police du maire, du président du conseil général et du préfet en milieu urbain.

Cette fiche CERTU n° 01 (format pdf - 186.5 ko - 28/01/2015) a pour objectif de donner les éléments essentiels de l’exercice du pouvoir de police attaché aux voies ouvertes à la circulation publique en rapport avec la sécurité des déplacements

Cas particulier des routes à grande circulation (RGC) :

L’article L110-3 du code de la route précise que les routes à grande circulation, quelle que soit leur appartenance domaniale, sont les routes qui permettent d’assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment, le délestage du trafic, la circulation des transports exceptionnels, des convois et des transports militaires et la desserte économique du territoire, et justifient, à ce titre, des règles particulières en matière de police de la circulation.

La liste des RGC dans le département est fixée par le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010.

Les collectivités et groupements propriétaires des voies classées comme RGC communiquent au préfet (DDT), avant leur mise en œuvre, les projets de modification des caractéristiques techniques de ces voies et toutes mesures susceptibles de rendre ces routes impropres à leur destination.