Mis à jour le 29/01/2019

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Plans de prévention des risques dans l’Ain (PPR)

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Documents et cartes téléchargeables par commune pour les plans de prévention des risques du département de l’Ain.

Logo carte PPR

Si votre commune ne figure pas dans la liste déroulante ci-dessous, reportez-vous à l’article : Information des acquéreurs et locataires sur les risques naturels et technologiques(IAL)

Guide d’instruction des actes d’urbanisme en zone de risques naturels : La DDT de l’Ain a élaboré ce guide à destination des communes et centres instructeurs pour les aider dans l’instruction des autorisations d’urbanisme en zone de risques naturels.
DDT01 - unité prévention des risques : ddt-sur-pr@ain.gouv.fr

 
 
 

La Boisse PPR "inondation et mouvements de terrain" approuvé le 16 décembre 2016

Pièces du PPR "Crues de la Sereine, crues torrentielles et mouvements de terrain" de La Boisse dont la révision a été approuvée par arrêté du 16 décembre 2016 :

Voir :


Consultez le rapport remis par le commissaire-enquêteur, madame Karine FERRANTE, à l’issue de l’enquête publique :


logo information des acquereurs et locataires en grand format (nouvelle fenêtre)Lien vers l’Information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques (IAL), documents permettant de renseigner l’état des risques et d’établir la déclaration de sinistre.