Mis à jour le 08/02/2017

Contenu

Les plans de prévention des risques dans l’Ain

Logo PPR

Documents et cartes téléchargeables par commune pour les plans de prévention des risques du département de l’Ain.

Logo carte PPR

Si votre commune ne figure pas dans la liste déroulante ci-dessous, reportez-vous à l’article : Information des acquéreurs et locataires sur les risques naturels et technologiques(IAL)

Guide d’instruction des actes d’urbanisme en zone de risques naturels : La DDT de l’Ain a élaboré ce guide à destination des communes et centres instructeurs pour les aider dans l’instruction des autorisations d’urbanisme en zone de risques naturels.
DDT01 - unité prévention des risques : ddt-sur-pr@ain.gouv.fr

 
 
 

Balan PPR "inondation du Rhône" en cours d’élaboration - PPRt lié à Arkema

Le PPR inondation sur la commune de Balan est en cours d’élaboration







Balan zone inondable du Rhône en grand format (nouvelle fenêtre)
Balan zone inondable du Rhône


afin de prendre en compte la carte de l’aléa inondation du Rhône :



Pour plus d’information, voir l’article "Inondations du Rhône à l’amont de Lyon - Nouvelles cartes des zones inondables"

Plan des surfaces submersibles (PSS) du Rhône institué par décret du 16 août 1972, applicable jusqu’à l’approbation du PPRi :

Concertation

Le public peut consulter le dossier de concertation disponible en mairie et consigner ses observations sur un registre prévu à cet effet.

Des renseignements peuvent être obtenus auprès de la Direction départementale des territoires de l’Ain, service instructeur du plan, à l’adresse suivante :

DDT de l’Ain - Service urbanisme et risques – Unité prévention des risques
23 rue Bourgmayer – CS 90410 – 01012 Bourg-en-Bresse Cedex
Téléphone : 04 74 45 62 37 – courriel : ddt-sur-pr@ain.gouv.fr


PPRt Balan lié à Arkema (plan de prévention des risques technologiques) approuvé par arrêté du 20 mai 2012



zonage PPRt ARKEMA à Balan en grand format (nouvelle fenêtre)

Le dossier papier est consultable à la DDT01, à la Préfecture de l’Ain ou à la mairie de Balan.

Lien vers le site internet des commissions de suivi de site (CSS) de Rhône-Alpes.


logo information des acquereurs et locataires en grand format (nouvelle fenêtre)Lien vers l’Information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques (IAL), documents permettant de renseigner l’état des risques et d’établir la déclaration de sinistre.