Mis à jour le 29/01/2019

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Plans de prévention des risques dans l’Ain (PPR)

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Documents et cartes téléchargeables par commune pour les plans de prévention des risques du département de l’Ain.

Logo carte PPR

Si votre commune ne figure pas dans la liste déroulante ci-dessous, reportez-vous à l’article : Information des acquéreurs et locataires sur les risques naturels et technologiques(IAL)

Guide d’instruction des actes d’urbanisme en zone de risques naturels : La DDT de l’Ain a élaboré ce guide à destination des communes et centres instructeurs pour les aider dans l’instruction des autorisations d’urbanisme en zone de risques naturels.
DDT01 - unité prévention des risques : ddt-sur-pr@ain.gouv.fr

 
 
 

Balan PPR "inondation" approuvé le 20 décembre 2018 - PPRt lié à Arkema approuvé le 20 mai 2012

Retrouvez les pièces des PPR "inondation du Rhône" et PPRt lié à Arkema sur la commune de Balan dans cet article.

Le plan de prévention des risques "inondation du Rhône" de la commune de Balan est approuvé par arrêté du 20 décembre 2018.



Consultez les pièces du PPR approuvé le 20 décembre 2018 :

Voir également :

Par arrêté préfectoral du 3 septembre 2018 (format pdf - 126.3 ko - 13/09/2018) le projet de plan de prévention des risques (PPR) "inondation du Rhône" sur la commune de Balan a été soumis à une enquête publique du 1er octobre 2018 à partir de 9h au 31 octobre 2018 jusqu’à 12h.

Consultez le rapport remis par le commissaire-enquêteur, monsieur Hervé FIQUET, à l’issue de l’enquête publique :


Le plan de prévention des risques technologiques de Balan lié à Arkema est approuvé par arrêté du 20 mai 2012



zonage PPRt ARKEMA à Balan en grand format (nouvelle fenêtre)

Le dossier papier est consultable à la DDT01, à la Préfecture de l’Ain ou à la mairie de Balan.

Lien vers le site internet des commissions de suivi de site (CSS) de Rhône-Alpes.


logo information des acquereurs et locataires en grand format (nouvelle fenêtre)Lien vers l’Information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques (IAL), documents permettant de renseigner l’état des risques et d’établir la déclaration de sinistre.