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Les outils de gestion

Les outils contractuels de Natura 2000

La France a opté pour la voie contractuelle afin de gérer son réseau de sites Natura 2000. L’approche française a recours à la contractualisation plutôt qu’à la réglementation ou répression. Ainsi la mise en œuvre des propositions de gestion du DOCOB d’un site reposent sur l’adhésion volontaire des différents acteurs (agriculteurs, propriétaires, associations …) à un des outils contractuels mis à leur disposition.

Ces outils, au nombre de trois, sont :

> les mesures agro-environnementales territorialisées (M.A.E.T.) ;
> la charte Natura 2000 ;
> les contrats Natura 2000.

Vous trouverez dans ces rubriques quels sont les acteurs et les territoires concernés par chacune de ces mesures, leurs engagements ainsi que les documents nécessaires à leur adhésion.