Les évaluations des incidences

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Les outils

 

Formulaires d’évaluation préliminaire des incidences Natura 2000

  • Pour les projets  :
    Lorsque le service instructeur ne fournit pas de document spécifique, le formulaire suivant peut être utilisé : formulaire (format pdf - 537.6 ko - 19/05/2016) d’évaluation préliminaire des évaluations des incidences Natura 2000.
  • Pour les manifestations sportives :
    Si la manifestation sportive se déroule à plus d’un kilomètre d’un site et hors site Natura 2000, vous pouvez remplir cette attestation (format pdf - 103.8 ko - 01/04/2015) . Dans le cas contraire, vous devrez compléter le formulaire de pré-évaluation des incidences (fiche C).
    • Fiche A (format pdf - 103.2 ko - 02/05/2016)  ; procédure, liste des sites et des communes concernées ;
    • Fiche B (format pdf - 98.4 ko - 02/04/2012)  : logigramme "évaluations Natura 2000, comment s’y prendre?" ;
    • Fiche C (format pdf - 824.3 ko - 19/05/2016)  : formulaire de pré-évaluation des incidences Natura 2000, à compléter et à renvoyer à la Préfecture de l’Ain - Bureau de la circulation - Section épreuves sportives.

Formulaires CERFA

  • Vous comptez organiser une manifestation sportive non motorisée sur une voie ouverte à la circulation publique : Cerfa 13391*03 ;
  • Vous comptez organiser sur une voie ouverte à la circulation publique une manifestation sportive non motorisée, sans classement final des participants : Cerfa 13447*03 ;
  • Vous comptez organiser un événement motorisé sur une voie ouverte à la circulation publique, un circuit, un terrain ou un parcours : Cerfa 13390*03 ;
  • Vous êtes propriétaire ou gestionnaire d’un circuit : vous devez en demander l’homologation si vous souhaitez y organiser des événements sportifs : Cerfa 13389*03.