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les mesures agro-environnementales territorialisées (M.A.E.T.)

 

Présentation des M.A.E.T.

Les mesures agro-environnementales territorialisées (MAET) s’inscrivent dans le dispositif de développement rural pour la période 2007-2013. Ces mesures, cofinancées par l’Etat et l’Europe, permettent de rémunérer les agriculteurs qui s’engagent à respecter certaines pratiques.
Ciblées en priorité sur les sites Natura 2000, elles deviennent un outil privilégié de gestion des habitats et espèces d’intérêt communautaire. Elles font partie d’un dispositif plus large comprenant la PHAE2 (Prime Herbagère Agri-Environnementale 2).

Quelques types de mesures :

  • gestion pastorale des pelouses sèches ;
  • limitation/ suppression de la fertilisation ;
  • report de fauche ;
  • entretien mécanique des rejets de ligneux ;
  • restauration et entretien des mares.

Une continuité dans les nouveautés :
Les MAET sont la continuité des contrats territoriaux d’exploitation (CTE) et des contrats d’agriculture durable (CAD). Comme pour ces contrats, les engagements sont souscrits pour 5 ans.
Un opérateur agro-environnemental met en place et suit les mesures de son territoire.
Les mesures, comme les secteurs, peuvent évoluer chaque année au gré de l’avancement de chacun des sites Natura 2000.

Contractants et engagements

  • Les agriculteurs (entre 18 et 60 ans), les GAEC (Groupement Agricole d’Exploitation en Commun) et formes sociétaires à jour de leurs redevances environnementales auprès de l’Agence de l’Eau ;
  • Les entités collectives (associations foncières pastorales, groupements pastoraux, etc…) sont également éligibles à cette mesure.

Tout au long des cinq années d’engagement, le respect du cahier des charges constitue la principale exigence pour l’agriculteur, ainsi que celui de la conditionnalité, renforcée d’exigences complémentaires relatives à l’utilisation des fertilisants et des produits phytosanitaires.

L’État et l’Union Européenne s’engagent à financer les aides annuelles sur la base d’une évaluation des pratiques réalisées (surcoût de travail). La rémunération est substantielle, puisqu’elle peut atteindre 3 fois la rémunération PHAE par hectare.

Territoires concernés

Les parcelles situées dans un site Natura 2000 ; elles doivent être déclarées par l’agriculteur à la PAC comme étant exploitées.

Constitution d’une M.A.E.T.

Une M.A.E.T. correspond à un cumul d’engagements unitaires, chaque engagement correspondant à un cahier des charges et à un montant unitaire. Pour les mesures qui concernent le couvert herbacé, il existe un "socle" commun correspondant à la PHAE2.

Cahiers des charges

Les cahiers des charges des M.A.E.T. sont disponibles pour les sites suivants :

Vos interlocuteurs

Pour des informations générales :

Direction départementale des territoires 23 rue Bourgmayer CS 90410 01012 Bourg-en-Bresse Cedex 04 74 45 62 37 | 04 74 45 24 48 | ddt@ain.gouv.fr


Pour l’élaboration des dossiers :

  • Chambre d’agriculture 4, avenue du Champ de Foire BP 84 01003 Bourg-en-Bresse Cedex Tél. 04 74 45 47 43 | Fax. 04 74 45 47 00