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Les cours d’eau du département de l’Ain s’assèchent : la situation devient critique

 

Après un été sec et très chaud, le début de l’automne s’annonce sans précipitations significatives. En conséquence, la situation hydrologique des cours d’eau, suite à l’absence de pluies au cours du mois de septembre, est devenue critique sur l’ensemble du département de l’Ain. La situation des eaux souterraines, bien que dégradée, est moins préoccupante.

 

Afin de préserver la ressource en eau et protéger les milieux aquatiques, le préfet vient de prendre, après consultation du comité départemental de vigilance sécheresse, un nouvel arrêté pour reconduire la situation de « vigilance » pour tous les bassins de gestion des eaux souterraines et pour prendre en considération la dégradation des eaux superficielles. Ainsi :

  • les bassins de gestion des eaux superficielles de la Bresse, du Bugey et du Haut Rhône sont placés en situation de « crise »,
  • l’état d’« alerte » est reconduit pour le bassin de gestion des eaux superficielles de la Dombes.

Consulter l’arrêté préfectoral du 4 octobre 2018. (format pdf - 1.7 Mo - 04/10/2018)

Les situations de crise et d’alerte impliquent des restrictions temporaires des usages de l’eau applicables dès publication de l’arrêté préfectoral.

Les milieux aquatiques sont très fragilisés ; tout rejet polluant peut entraîner une forte mortalité des poissons et de la faune aquatique compte-tenu des faibles débits des cours d’eau.

Nature des restrictions sur les bassins de gestion « eaux superficielles » : prélèvements dans les eaux superficielles et les nappes d’accompagnement – prélèvements sur le réseau d’eau potable
Interdictions Alerte Crise
Usages domestiques et collectifs
Le lavage des véhicules hors installations professionnelles sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou technique (bétonnière, …) et pour les actions liées à la sécurité. Le lavage des véhicules y compris pour les installations professionnelles SAUF si elles sont équipées d’économiseurs d’eau et sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou technique (bétonnière, …) et pour les organismes liés à la sécurité.
De 9h00 à 21h00 : l’arrosage des pelouses, des espaces verts publics et privés, des jardins d’agrément (les jardins potagers ne sont pas concernés), des espaces sportifs de toute nature de façon à diminuer la consommation d’eau sur le volume hebdomadaire (un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement pour l’irrigation des stades, des golfs). L’arrosage des pelouses, des espaces verts publics et privés, des jardins d’agrément, des espaces sportifs de toute nature, des stades et terrains de golf à l’exception des “greens et départs”.

L’arrosage des potagers familiaux entre 9h00 et 21h00.
Le remplissage des piscines privées de plus de 5 m3 à usage uni-familial (hors remplissage pour les besoins du chantier des piscines en cours de construction).

Cela ne concerne pas les appoints en eau nécessaires au cours de la saison.
Le remplissage des piscines privées de plus de 5 m3 à usage uni-familial (hors remplissage pour les besoins du chantier des piscines en cours de construction).

Les appoints en eau nécessaires au cours de la saison de 9h00 à 21h00.
L’alimentation et le remplissage des plans d’eau et étangs, non exploités par un pisciculteur agréé ou exerçant une activité commerciale. L’alimentation et le remplissage des plans d’eau et étangs, non exploités par un pisciculteur agréé ou exerçant une activité commerciale.

La vidange des plans d’eau, à l’exception d’une part de la vidange des barrages réservoirs qui participent au soutien d’étiage et d’autre part la vidange préalable à la pêche des étangs de pisciculture par un pisciculteur agréé ou exerçant une activité professionnelle.
L’entretien des espaces publics, des cours privées. Ceci ne concerne pas les entretiens justifiés pour la santé, la salubrité ou la sécurité.
Le lavage des façades sauf dans le cas des travaux préparatoires à un ravalement de façade.
Les travaux sur les systèmes d’assainissement des collectivités lorsqu’ils nécessitent une mise hors-circuit des ouvrages épuratoires, sauf en cas d’urgence avec accord exprès du service chargé de la police de l’eau.
Le lavage des voiries, sauf impératif sanitaire et à l’exclusion des balayeuses laveuses automatiques.
Le fonctionnement des fontaines publiques alimentées à partir du réseau d’alimentation d’eau potable (AEP).
Les lavages de réservoir AEP, sauf dérogation sanitaire délivrée par le préfet.
Usages industriels Les installations soumises à autorisation ou déclaration au titre de la nomenclature ICPE devront respecter les arrêtés préfectoraux complémentaires de restriction d’eau en période de sécheresse qui leur auront été notifiés quand ils existent.
Les usages de l’eau qui ne sont pas directement liés au processus industriel ou ne sont pas indispensables à l’activité de l’installation, relèvent des dispositions de limitation des prélèvements hors usages agricole et industriel du présent arrêté-cadre (arrosage espaces verts, nettoyage véhicules, bâtiments, …).
En l’absence de mesures de restriction d’eau en période de sécheresse stipulées dans leur arrêté d’autorisation, les industriels devront limiter leur consommation au strict nécessaire à la production. Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement.
Usages agricoles Les prélèvements entre 11h00 à 17h00. Tout prélèvement.
Exception : sont autorisés sans restriction les prélèvements effectués :
• pour abreuver les animaux,
• pour arroser les plantes sous serres, les plantes en conteneurs,
• pour arroser les vergers et pépinières,
• pour le bassinage des semis,
• pour les cultures spécialisées (tabac, cultures maraîchères,…).
Les méthodes économisant l’eau devront être privilégiées (nature des plants, substrat, type d’arrosage…). Les méthodes économisant l’eau sont exigées (type d’arrosage…).
Mesures relatives aux cours d’eau Les prélèvements effectués pour l’alimentation des canaux sont réduits au strict nécessaire.
Le fonctionnement par éclusées des ouvrages situés sur les cours d’eau ou leurs canaux de dérivation, sauf navigation.
Tous les exploitants de barrages installés sur un cours d’eau ou ses canaux de dérivation doivent obtenir l’accord préalable du service chargé de la police de l’eau avant toute manœuvre ayant une influence sur la ligne d’eau ou le débit du cours d’eau. Toute manœuvre de barrages installés sur un cours d’eau ou ses canaux de dérivation ayant une influence sur la ligne d’eau ou le débit du cours d’eau.
Parcourir le lit des cours d’eau : à pied hors pêche, en deux roues ou autres véhicules sans moteur.
Cheminer dans le lit des cours d’eau par équidés.
Faire accéder des animaux d’élevage directement dans le lit des cours d’eau (des zones d’abreuvement doivent être aménagées).