Les bruits de voisinage

Le département de l’Ain est placé, à compter de ce samedi 16 janvier 2021, en vigilance orange pour la neige et le verglas, en prévision d’un épisode neigeux.

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Les bruits de voisinage

 

Les effets du bruits de voisinage sur la santé humaine :

Le bruit n’agit pas seulement sur le système auditif lors de bruit d’intensité élevée associé à une durée d’exposition. De simple désagrément, le bruit peut devenir une réelle source de stress constituant alors un problème de santé publique. Il porte alors atteinte à la qualité de vie des personnes exposées. L’exposition répétée à ces bruits peut aboutir à des conséquences sociales ou sanitaires importantes (anxiété, insomnie, irritabilité, fatigue chronique, dépression et maladies cardio-vasculaires).

La réglementation applicable aux bruits de voisinage :

Les bruits de voisinage sont régis par :

Jurisprudence :

La police spéciale du maire prévue par le code de la santé publique lui est confiée afin de permettre de prévenir et traiter les nuisances sonores de voisinage.
L’exercice de cette police est obligatoire. A défaut, les citoyens peuvent faire condamner une commune devant un tribunal administratif. A titre d’exemple, la commune de Sulignat (01) a été condamnée à régler 15 000 euros à un riverain (confirmé en appel), pour non exercice de cette police.

Pour plus de renseignements, vous pouvez :