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Les actions de régulation de la faune sauvage sont autorisées au titre de mission d’intérêt général

 

Dans le cadre du confinement, des exceptions limitativement énumérées ont été fixées pour garantir la poursuite d’activités d’intérêt général, parmi lesquelles figure la régulation de la faune sauvage.

 

Le maintien de l’équilibre entre préservation des activités agricoles, protection des peuplements forestiers et faune sauvage constitue en effet un enjeu majeur.

Le mois de novembre correspond habituellement à une période de plein exercice de la chasse et à la réalisation d’une part très importante des prélèvements annuels. En conséquence, la régulation des espèces de faune sauvage responsables des dégâts agricoles et sylvicoles est actuellement nécessaire.

C’est pourquoi, la ministre de la transition écologique a demandé aux préfets de département de mettre en place des dérogations au confinement en matière de régulation de la faune sauvage.
L’objectif étant d’éviter une explosion des coûts liés aux dégâts causés par le gros gibier, la ministre a demandé à veiller à ce qu’environ 500 000 sangliers soient prélevés d’ici la fin d’année. La régulation des cervidés revêt également un enjeu majeur pour la préservation de l’équilibre sylvo-cynégétique (équilibre entre les populations herbivores et omnivores permettant la régénération naturelle et durable de la forêt)

Pour mettre en œuvre cette régulation dans des conditions sanitaires satisfaisantes et tenir compte des risques liés à la circulation du virus, la préfète a organisé, à la demande de la ministre, une réunion de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS).
À l’issue de cette concertation, la préfète de l’Ain a sollicité, par le biais d’une lettre de mission adressée au président de la fédération départementale des chasseurs, l’intervention des chasseurs, impliqués dans la gestion cynégétique uniquement au titre de missions d’intérêt général.

La chasse de loisir n’est en revanche pas autorisée.

Le dispositif de dérogation au confinement pour participation à cette mission d’intérêt général, dans le cadre exclusif d’actions de régulation du gibier chassable, est d’application immédiate. Il repose sur les principes suivants :

• la dérogation est retreinte aux trois espèces suivantes : sangliers, cerf, chevreuil (chasse en battue ou à l’affût) ;
• les interventions s’inscriront dans le cadre général des dispositions de l’arrêté préfectoral annuel d’ouverture-clôture de la chasse (les jours de non chasse, à savoir le mardi et le vendredi, s’appliquent) ;
• les actions de régulation seront mises en œuvre dans le strict respect des gestes barrières (limitation du nombre d’intervenants, interdiction des rassemblements, fermeture de la cabane de chasse, etc.).

Consulter l’ annexe (format pdf - 359.7 ko - 06/11/2020) relative au détail des mesures applicables concernant la régulation du gibier chassable.