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Le pacte de responsabilité et de solidarité pour l’emploi et le pouvoir d’achat

 

Le Pacte de responsabilité et de solidarité annoncé par la Président de la République le 14 janvier 2014, puis présenté par le Premier Ministre le 8 avril 2014, est une nouvelle étape de la politique du gouvernement pour relancer la croissance et l’emploi en France.

 

Le pacte de responsabilité et de solidarité poursuit deux objectifs :

  • Accélérer les créations d’emplois : le Pacte permet aux entreprises de retrouver leur compétitivité, dans l’objectif de créer, avec le CICE, près de 500 000 emplois dans les années à venir.
  • Augmenter le pouvoir d’achat des foyers modestes, dès cet automne avec la mesure fiscale.

Pour les entreprises, pour l’emploi

Le Pacte actionne trois leviers pour relancer l’embauche et l’investissement :

>>>Baisser le coût du travail

La baisse du coût du travail permettra aux entreprises françaises d’améliorer leur compétitivité. Elle porte à la fois sur les emplois les moins qualifiés, pour répondre à l’urgence de créer des emplois, et sur les emplois qualifiés, pour renforcer la compétitivité et permettre aux entreprises d’exporter davantage.

Le Pacte s’inscrit dans la continuité de la politique menée par le gouvernement. Ainsi, une entreprise qui mobilise le Pacte et l’ensemble des mesures d’allègement prises depuis deux ans (CICE,…) réalise une économie de 450 € par mois pour chaque salarié au Smic, soit plus de 5 400 € par an et par salarié au SMIC.

>>>Réduire les impôts des entreprises

Cette baisse du coût du travail est complétée par une baisse de la fiscalité des entreprises : par la suppression sur trois ans de la contribution sociale des sociétés (C3S), qui concernera dès 2015 près de 200 000 entreprises, et par la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés, de 33 % aujourd’hui à 28 % en 2020. C’est un levier supplémentaire pour stimuler la croissance.

>>>Simplifier les procédures administratives

Le gouvernement simplifie, en parallèle, les formalités administratives pour faciliter la vie des acteurs économiques : pour eux, c’est un gain de temps et d’argent. Bientôt, il n’y aura ainsi plus besoin que d’une déclaration unique pour créer une entreprise.

Un Pacte entre l’État et les entreprises : L’État fera tout pour faciliter la concrétisation des embauches et accompagner les entreprises pour les aider à financer leurs investissements, notamment par le biais de la Banque publique d’investissement.

Mais un pacte est aussi un contrat de confiance : les partenaires sociaux, qui ont négocié des contreparties, et le Gouvernement veilleront à ce que les marges de manœuvre dégagées soient pleinement mobilisées pour l’investissement, la compétitivité et l’emploi.

Pour les salariés et les ménages

Le Pacte est aussi un pacte de solidarité : il doit améliorer le pouvoir d’achat des plus modestes, en augmentant leur salaire net et en baissant leurs impôts.

>>>Augmenter les salaires

Plus d’un salarié sur trois, ceux qui touchent moins de 1 500 € nets par mois, verront leur salaire augmenter grâce à la baisse des cotisations salariales.

>>>Réduire les impôts

Dès cet automne, plus de 3 millions de ménages, ceux qui gagnent moins de 1 200 euros nets par mois, verront leur impôt allégé. Parmi eux, 1,8 million seront exonérés d’impôt sur le revenu.

Afin de détailler ce pacte aux acteurs économiques, Laurent Touvet, préfet de l’Ain, organise deux réunions :

  • vendredi 27 juin 2014 à 10h30 dans les salons de la préfecture
  • jeudi 3 juillet à 18h30 à Valexpo - 88 cours de Verdun à Oyonnax
  • mercredi 9 juillet à 8h30 dans le parc industriel de la Plaine de l’Ain - 1580 avenue des bergeries à Saint-Vulbas

Consulter la présentation du pacte de responsablité lors de la réunion du 27 juin 2014 (format pdf - 2.3 Mo - 27/06/2014)

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