Comité Opérationnel Départemental Anti Fraude

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Le comité opérationnel départemental anti-fraude du département de l’Ain

 

Le CODAF (Comité opérationnel départemental anti-fraude) mobilise et coordonne les administrations et organismes sociaux dans la lutte contre la fraude aux finances publiques et contre le travail illégal.

 

Le CODAF est donc le lieu de rencontre privilégié pour prévoir, organiser et programmer des opérations de terrain en commun (avec au moins deux partenaires). Il permet également d’organiser des échanges de signalements entre partenaires à l’origine de détections de fraudes.

Sous la co-présidence du préfet et du procureur de la République, le CODAF traque les fraudes fiscales, les fraudes aux cotisations URSSAF, aux indemnités journalières, mais aussi les fraudes à la résidence (RSA, APL…) ou à la domiciliation (domiciliations fictives à l’étranger) ; et encore, le travail illégal par dissimulation d’activité ou le détachement de salariés étrangers.

Relancé à la mi-décembre 2014, s’appuyant sur un nouveau secrétariat tenu conjointement par la direction des finances publiques et l’URSSAF, le CODAF de l’Ain traite déjà plus de trente signalements transmis par ses différents partenaires. Plusieurs opérations coordonnées sont d’ores-et-déjà programmées sur le terrain.

Le CODAF joue par ailleurs un rôle important dans la connaissance réciproque des services, la formation professionnelle et participe au partage d’expérience entre services.

 
 

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