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Lâcher de ballons de baudruche

 

Textes applicables :

Les règlements pris pour l’application du code de l’aviation civile ne prévoient pas d’autorisation explicite pour les lâchers de ballons de baudruche, mais disposent « qu’un ballon libre non habité sera exploité de manière qu’il présente le moins de danger possible pour les personnes, les biens ou d’autres aéronefs » (arrêté ministériel du 3 mars 2006 modifié).

1 - Les lâchers de ballons pour lesquelles une information préalable de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) est obligatoire :

Cette information concerne uniquement ceux effectués dans une des communes situées à proximité d’un aéroport ou d’un aérodrome. Ces communes sont les suivantes :

Proximité avec l’aéroport Lyon Saint-Exupéry : Beynost – La Boisse – Dagneux – Montluel – Balan – Nievroz – Thil

Proximité avec l’aérodrome de Lyon-Bron : Miribel – Neyron – Saint-Maurice de Beynost

Fiche pratique DSAC lâcher de ballons communes à proximité de l’aéroport de Lyon St Exupéry ou de l’aérodrome de Lyon-Bron (format pdf - 78.6 ko - 26/06/2014)

2- Les lâchers de ballons dans les autres communes :
Les lâchers de ballons effectués en dehors des communes citées ci-dessus ne nécessitent pas d’information préalable de la DGAC.

Toutefois , tout organisateur de lâcher de ballons quelque soit la commune concernée, doit :

  • informer le maire de la commune où se déroulera l’opération et lui communiquer les renseignements suivants : date, heure ou créneau horaire, lieu précis et nombre de ballons et identification d’un contact téléphonique,
  • respecter les conditions fixées par l’arrêté préfectoral du 19 juin 1996 réglementant la composition du mélange gazeux destiné au gonflage des ballons,
  • lâcher les ballons individuellement et non en grappe.