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La sous-commission départementale d’accessibilité

Dans le département de l’Ain, une sous-commission départementale d’accessibilité (SCDA) se réunit deux fois par mois pour examiner les demandes d’autorisation de travaux dans les établissements recevant du public (ERP), ainsi que les demandes de dérogation aux règles d’accessibilité dans les bâtiments d’habitation, sur la voirie et sur les aménagements d’espaces publics.

Coordonnées de la SCDA :

Sous-commission départementale d’accessibilité
Direction départementale des territoires
23, rue Bourgmayer
CS 90410
01012 BOURG EN BRESSE Cedex

tél : 04-74-50-67-67
adresse mail : accessibilité