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La sécheresse de 2018 reconnue calamité agricole

 

A la suite de la sécheresse de l’été 2018, le département de l’Ain a été reconnu au titre des calamités agricoles pour les pertes de récolte sur les fourrages .

Le CNGRA, comité national de gestion des risques en agriculture, réuni le mercredi 13 février 2019, a reconnu le sinistre sur la totalité du département, en délimitant deux zones (voir la carte (format pdf - 1.7 Mo - 21/02/2019) ) :

  • zone Bresse – Dombes – Plaine de l’Ain avec des taux de perte de 40% sur les prairies et de 20% sur le maïs fourrager (157 communes),
  • zone Est et Val de Saône Sud avec des taux de perte de 42% sur les prairies et de 45% sur le maïs fourrager (251 communes).

Une enveloppe de près de 6,5 millions d’euros a été réservée pour le département ; elle sera complétée si nécessaire au fil de l’instruction des demandes d’indemnisation.

L’ouverture de la téléprocédure (TéléCalam) qui permet de déposer une demande individuelle d’indemnisation sera ouverte du lundi 11 mars au vendredi 12 avril 2019.

Pour télédéclarer votre demande d’indemnisation : TéléCalam . Vous trouverez sur ce site toutes les informations nécessaires à votre télédéclaration.

Les éleveurs, ayant déposé un dossier PAC en 2018 et exploitant au moins 15ha de prairies, recevront les modalités de télédéclaration, l’accompagnement mis en place et la liste des pièces à rassembler pour effectuer la télédéclaration.

Les parcelles exploitées dans d’autres départements, peuvent aussi être reconnues sinistrées si elles se situent sur une commune reconnue sinistrée au titre de la calamité sécheresse 2018 .
Listes des communes sinistrées des départements voisins :
Jura : communes du Jura
Saône-et-Loire : communes de Saône-et-Loire
Département de la région Auvergne-Rhône-Alpes : voir la carte dans la rubrique "documents associés" ci-après.

Vous trouverez ci-dessous deux "pas-à-pas" pour vous aidez à réaliser votre télédéclaration :

Pour toutes vos questions :
Adresse mail : ddt-saf-calamites@ain.gouv.fr

 
 

Documents associés :