Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement (art L.123-19-1)

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La régulation de l’espèce blaireau

 

Le blaireau (Meles meles) est un mammifère sauvage présent sur l’ensemble du département de l’Ain, chassable, ni protégé, ni déclaré nuisible. Il peut occasionner des dommages importants aux activités agricoles et plus particulièrement à la culture de maïs (consommation des épis de maïs à partir du stade laiteux et potentiellement jusqu’à la récolte) ou aux infrastructures. Ces dégâts ne sont pas indemnisés. Ils peuvent donc présenter un préjudice financier significatif pour les agriculteurs concernés lorsque les surfaces de maïs détruites sont conséquentes.

En application des dispositions de l’article L.427-6 du code de l’environnement, le préfet fait, chaque fois qu’il est nécessaire, après avis du directeur départemental des territoires et du président de la Fédération des chasseurs, organiser des chasses et battues générales ou particulières aux animaux provoquant des nuisances.

Un dispositif pérenne visant à encadrer la mise en œuvre de mesures de régulation de la population de blaireaux lors de dégâts agricoles en dehors des périodes de chasse est nécessaire.

Il sera mis en place sur les secteurs de montagne du département dont le relief et la géologie rocheuse ne permettent pas l’intervention de la vénerie sous terre.

Ce dispositif est décliné en un arrêté préfectoral qui s’appliquera entre la date de signature du présent arrêté et le 31 octobre 2015.

Le projet d’arrêté préfectoral et son annexe ont été soumis à la procédure de la participation du public en application de l’article L.120-1 du code de l’environnement.

Cette consultation a été organisée pendant 21 jours du mardi 2 juin au lundi 22 juin 2015 inclus.

Des observations ont été formulées. Des réponses sont apportées dans le bilan de la consultation (format pdf - 41.7 ko - 15/07/2015) .