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La réglementation générale des accueils collectifs de mineurs

 

Les accueils collectifs de mineurs (accueils périscolaires et extrascolaires, centre de loisirs), en dehors du temps scolaire, sont règlementés par l’Etat.

La Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) de l’Ain veille au respect des normes de sécurité des enfants. Elle conseille les organisateurs pour développer la qualité des projets éducatifs et pédagogiques. Joindre la DDCS

 

Le décret n°2018-647 du 23 juillet 2018

Ce décret modifie la définition des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires pour tenir compte de la possibilité prévue par le code de l’éducation d’organiser la semaine sur 4 journées.

L’accueil de loisirs organisé le mercredi sans école devient un accueil de loisirs périscolaire

Vous pouvez consulter le décret en utilisant le lien suivant Décret du 23 juillet 2018 (format pdf - 139.6 ko - 24/10/2018)

La mise en œuvre du plan mercredi et articulation avec le projet éducatif de territoire (PEDT)

Aujourd’hui, le paysage des temps éducatifs des enfants scolarisés dans le premier degré est caractérisé par une grande diversité des organisations et par une hétérogénéité des projets éducatifs territoriaux (PEdT). Dans leur diversité, les projets éducatifs territoriaux ont mis en évidence l’importance des loisirs éducatifs. En contribuant à l’épanouissement de l’enfant et à sa socialisation, ils constituent des temps éducatifs à part entière, notamment lorsqu’ils sont pensés de manière globale en cohérence avec les temps scolaires et familiaux et en lien avec le territoire.

Afin de répondre aux besoins et aux attentes des parents et des enfants, le plan mercredi a pour ambition de promouvoir le développement des offres éducatives de qualité le mercredi, en favorisant l’accès au sport, à la culture, à la citoyenneté, quelle que soit l’organisation du temps scolaire de la collectivité.

Pour les communes qui maintiennent une organisation autour de cinq matinées, le centre de gravité du du PEDT reste l’ensemble du périscolaire dont le mercredi après-midi, dans le prolongement des enseignements scolaires. En revanche il en va différemment pour les communes qui optent pour une semaine scolaire de quatre jours : la journée du mercredi sera un élément central de leur démarche éducative.

La nouvelle génération des « PEDT/plan mercredis » se décline en trois points :

- la déclaration d’un accueil de loisirs le mercredi à la DDCS
- l’adhésion de cet accueil de loisirs à la charte qualité « Plan mercredi »
- la validation d’un projet éducatif territorial

Pour vous accompagner dans la mise en œuvre de ce dispositif, vous pouvez consulter le site internet élaboré par l’éducation nationale, la direction de la jeunesse, la CNAF et les fédérations de jeunesse et d’éducation populaire, comportant notamment la charte qualité « plan mercredi », à l’adresse suivante :

http://planmercredi.education.gouv.fr

Les réunions de territoires en octobre 2018

Plusieurs réunions de territoires ont été organisées les 9 et 11 octobre 2018. Le diaporama support est accessible avec le lien suivant Presentation des reunions de territoires des 9 et 11 octobre 2018 (format pptx - 2.8 Mo - 19/10/2018)

Caisse d’Allocations Familiales https://annuaire.action-sociale.org/CAF/CAF-01053-01-caf-de-l-ain---siege-de-bourg-en-bresse.html

La simplification des déclarations d’accueil :

L’arrêté du 3 novembre 2014 Arrêté du 03/11/14 (format pdf - 3.2 Mo - 06/02/2015) abroge et remplace l’arrêté du 22 septembre 2006 relatif à la déclaration préalable des accueils de mineurs prévue à l’article R 227-2 du CESF :

  • la création d’une fiche unique de déclaration pour les accueils de loisirs périscolaires Fiche unique de declaration (format pdf - 458.4 ko - 07/04/2015)
  • la prolongation à 3 ans de la validité de la fiche initiale de déclaration pour les accueils de loisirs extrascolaires et des accueils de jeunes à partir de 2017 (au 18/01/17 attente des informations du ministère de la ville jeunesse et sports),
  • le récépissé sera dorénavant délivré à la suite des envois par l’organisateur de la totalité des documents (fiche initiale et fiche complémentaire) et non plus à la suite de l’envoi de la seule fiche initiale. Un simple accusé de réception sera délivré à réception de la fiche initiale de déclaration.

Lorsqu’une fiche initiale ou complémentaire est incomplète, le préfet demande à l’organisateur de lui fournir des éléments manquants dans un délai qu’il fixe. A défaut de production de ces éléments dans les délais impartis, la déclaration est réputée ne pas avoir été effectuée.

Saisir votre télédéclaration ->https://tam.extranet.jeunesse-sports.gouv.fr/

Pour des informations complémentaire (Consulter le site interministériel d’accueil des mineurs

et les INSTRUCTIONS DEPARTEMENTALES ACM 2019 Document (format pdf - 1.2 Mo - 28/02/2019)

DEROGATIONS AUX FONCTIONS DE DIRECTION

ARRETE 13 02 07 ACM 50 mineurs au maximum (format pdf - 101.9 ko - 14/04/2017)
IMPRIME DEROGATION ACM 50 mineurs au maximum (format pdf - 28.9 ko - 14/04/2017)

ARRETE 28 fevrier 2017 ACM plus 80 jours et plus de 80 mineurs (format pdf - 30.5 ko - 14/04/2017)
IMPRIME DEROGATION ACM plus 80 jours et plus de 80 mineurs (format pdf - 29.8 ko - 14/04/2017)

Les autres documents à consulter :

- Activités Physiques et Sportives Arrêté 25 avril 2012 (format pdf - 472.9 ko - 15/06/2017)

- Autorisation de sortie du territoire Arrêté du 13 decembre 2016 (format pdf - 109.1 ko - 26/01/2017)
Décret du 2 novembre 2016 (format pdf - 36.5 ko - 26/01/2017)
Le formulaire est disponible en ligne sur le site internet https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121

- Chantier jeunes bénévole charte 2008 Document (format pdf - 130 ko - 28/10/2014)

- Code du sport https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000018752146

- Contrat Engagement Educatif (CEE)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=B9B30E0D3606038F4F54FB70D4FC8FB8.tpdjo10v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006157655&cidTexte=LEGITEXT000006074069&dateTexte=20130321

- Equivalences BAFA BAFD Arrêté 9 février 2007 modifié le 3 novembre 2014 Document (format pdf - 59.3 ko - 07/03/2017)

- Evènement grave, incident, fiche de déclaration Document (format odt - 59.2 ko - 16/01/2017)

- Evènement grave, liste Extrait Code Action Sociale et des Familles (format pdf - 58.6 ko - 19/01/2018)

- Fiche sanitaire de liaison Document (format pdf - 122 ko - 24/01/2017)

- Handicap en ACM guide Document (format pdf - 126.7 ko - 27/10/2016)

- Introduction à Téléprocédure Accueils Mineurs TAM Version 2017 Document (format pdf - 490.8 ko - 24/05/2018)

- Local sans hébergement - Déclaration Document (format pdf - 49.5 ko - 28/05/2014)

- Local avec hébergement - Déclaration Document (format pdf - 55 ko - 17/01/2017)

- Maladies infectieuses - Conduite à tenir Document (format pdf - 2.9 Mo - 19/12/2018)

- PMI fiche de demande avis Document (format pdf - 59.8 ko - 06/07/2018)

- PMI Règles hygiène et sécurité ACM déclarés Document (format pdf - 137.8 ko - 05/05/2017)

- PMI accueils périscolaires non déclarés Document (format pdf - 119.7 ko - 14/04/2017)

- PMI préconisations salle polyvalente Document (format pdf - 34.8 ko - 14/04/2017)

- Projets éducatif pédagogique Document (format pdf - 49.5 ko - 27/10/2016)

- Refuges arrêté du 20 octobre 2014 Document (format pdf - 72.3 ko - 07/01/2015)

- Règlement Sanitaire Départementale Document (format pdf - 1.2 Mo - 15/11/2018)

- Scoutisme réglementation Document (format pdf - 299.5 ko - 24/01/2017)

- Scoutisme déclaration Document (format pdf - 108 ko - 24/01/2017)

- Transports arrêté interdiction 2019 Document (format pdf - 207.8 ko - 07/01/2019)

- Vaccinations - Consulter les sites suivants https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F724 et http://vaccination-info-service.fr/Generalites-sur-les-vaccinations/La-politique-vaccinale-en-France/La-reglementation-des-vaccins

 
 

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