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La commune d’Artemare reconnue en état de catastrophe naturelle

 

L’arrêté interministériel du 18 novembre 2015 publié au Journal Officiel du 19 novembre 2015 reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour la commune d’Artemare.

 

Artemare avait été touchée le 22 juillet 2015 par des inondations par ruissellement et coulées de boue associées.

Les sinistrés ont 10 jours à compter de la date de publication de l’arrêté pour déclarer auprès de leur compagnie d’assurance, les biens endommagés ou détruits, afin de bénéficier des indemnisations prévues par la loi n° 82.600 du 13 juillet 1982 modifiée.