Plans de prévention des risques dans l’Ain (PPR)

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La Boisse PPR "inondation et mouvements de terrain" approuvé le 16 décembre 2016

 
Pièces du PPR "Crues de la Sereine, crues torrentielles et mouvements de terrain" de La Boisse dont la révision a été approuvée par arrêté du 16 décembre 2016 :

Voir :


Consultez le rapport remis par le commissaire-enquêteur, madame Karine FERRANTE, à l’issue de l’enquête publique :


logo information des acquereurs et locataires en grand format (nouvelle fenêtre)Lien vers l’Information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques (IAL), documents permettant de renseigner l’état des risques et d’établir la déclaration de sinistre.