Installations de stockage de déchets inertes

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Installations de stockage de déchets inertes

 

Le département de l’Ain fait face aujourd’hui, sur certaines parties de son territoire, à un manque d’exutoires pour l’élimination des déchets inertes, notamment pour le stockage des déblais de terrassement non valorisables.

Ainsi, le nombre d’installations de stockage de déchets inertes (ISDI) n’est pas en adéquation avec les volumes de déblais produits annuellement du fait du dynamisme économique et démographique du département. Des situations de tension sont ainsi constatées sur des secteurs du département de l’Ain, lesquelles connaissent une forte pression foncière.

Ce manque d’exutoires légaux conduit soit à des dépôts sauvages coûteux pour la collectivité et souvent nuisibles à l’environnement, soit à des demandes au titre du code de l’urbanisme pour stocker ces déchets sur des terrains agricoles ou naturels, sous couvert d’aménagements dont l’utilité n’est pas toujours démontrée.

Dans ce contexte, la préfète de département appelle à l’attention et invite les élus à la plus grande vigilance dans l’exercice des prérogatives en matière d’instruction des autorisations et de la police de l’urbanisme.

De nombreux stockages de déblais ne respectent pas les règlements d’urbanisme correspondants, pourtant opposables, même lorsqu’aucune autorisation n’est requise. Ces irrégularités sont souvent doublées d’infractions au code de l’environnement (eau, risques) ou au code forestier (défrichement).

Ainsi, certains aménagements peuvent avoir un fort impact sur l’environnement par la destruction de zones humides, le comblement de champ d’expansion de crues, la destruction d’espèces protégées et la médiocrité de la remise en état agricole, laquelle entraînera des pertes de rendements, la pollution des sols et/ou des eaux souterraines.

Les points de vigilance devant être examinés lors de l’instruction des demandes formulées au titre du code de l’urbanisme concernant des exhaussements ou des affouillements de sol sont listés dans le document ci-dessous :

Il est également rappelé que :

En raison des difficultés rencontrées sur plusieurs communes du département pour l’élimination des déchets inertes non valorisables, l’objectif est aujourd’hui de pouvoir disposer d’une capacité suffisante de filières autorisées pour l’élimination des déchets inertes du bâtiment et travaux publics (BTP), soit au travers de remblaiement en carrières dans le cadre de la remise en état de celles-ci, soit par élimination dans une ISDI. Ces deux types d’installations sont des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), lesquelles relevent d’une autorisation préfectorale.

Les ISDI peuvent être autorisées après instruction d’une demande d’enregistrement par l’inspection des installations classées relevant de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) et leur contrôle est assuré par ce même service.

Il convient de souligner que le principal obstacle à l’ouverture de nouvelles ISDI est aujourd’hui la non compatibilité des documents d’urbanisme qui ne permettent pas d’accueillir les installations classées.

La préfète invite à mener une réflexion afin que les plans locaux d’urbanisme communaux ou intercommunaux - existants et en cours d’élaboration/révision - puissent définir des zones offrant la possibilité d’ouverture d’installations de stockage de déchets inertes. Elle appelle également l’attention sur la création de nouvelles zones à urbaniser et l’octroi de permis de construire qui produisent inévitablement des déchets inertes (matériaux de terrassements, matériaux de déconstructions…) et doivent nécessairement s’accompagner d’une réflexion sur la gestion de ces déchets.

Il convient par ailleurs de noter que :

  • Pour pallier le manque d’exutoires pour les déchets inertes, certaines collectivités de la région Auvergne-Rhône-Alpes se sont elles-mêmes engagées dans l’exploitation d’une ISDI en déléguant l’exploitation, le cas échéant, à une entreprise privée, compte-tenu des compétences nécessaires et des exigences réglementaires. De plus, cela permet que le site soit ouvert à toutes les entreprises ou particuliers ;
  • Il appartient aux élus de bien veiller, dans le cadre de passation de marchés publics, à demander dans le cahier des charges les différentes filières prévues pour l’élimination des déchets ainsi que le coût de cette élimination.
Informations complémentaires

Un guide opérationnel à l’attention des petites et moyennes collectivités et entreprises a été rédigé par le CEREMA à la demande de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes. Ce guide précise les démarches à entreprendre en vue de l’ouverture d’une ISDI et les principes à respecter pour son exploitation. Vous pouvez le consulter en cliquant ici.

Vous pouvez également consulter /la plaquette éditée par la direction générale de la prévention des risques du ministère de la Transition écologique relative aux dépôts sauvages et aménagements illégaux du BTP : Guide de prévention des risques (format pdf - 378.2 ko - 13/01/2021) ainsi que le guide relatif à la lutte contre les dépôts illégaux de déchets


Pour tout renseignement, vous pouvez également prendre attache auprès des services suivants :

→ Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement – Unité départementale de l’Ain :

→ Direction départementale des territoires de l’Ain – Service urbanisme et risques :

→ Préfecture de l’Ain - Bureau de l’aménagement, de l’urbanisme et des ICPE :