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Installations classées

Bases juridiques - Nomenclature

Code de l’environnement - Parties législative et réglementaire - Livre V - Titre 1er

Activités concernées par les installations classées
Il s’agit d’activités industrielles ou agricoles polluantes définies par une nomenclature.
La notion d’installations classées s’applique aux usines, ateliers, entreprises, élevages, installations de traitement des déchets ….
Ces activités peuvent présenter des dangers ou des inconvénients divers tels que des risques d’explosions, de rejets toxiques, de pollution de l’air et des eaux ou des nuisances sonores …
L’exploitation des carrières définie comme toute activité d’extraction de matériaux à partir du sol et du sous-sol, est également soumise à cette législation.
Ces activités sont soumises, selon leur taille et leur nature, soit à une déclaration en préfecture, soit au régime de l’enregistrement, soit au régime de l’autorisation préfectorale. La nomenclature des installations classées définit les activités qui relèvent de la déclaration et celles qui relèvent de l’autorisation.
nomenclature des installations classées