Mis à jour le 30/09/2021

Contenu

Installations classées

Selon le Livre V - Titre Ier du code de l’environnement, les activités concernées par les installations classées sont les activités industrielles ou agricoles polluantes définies par une nomenclature.

La notion d’installations classées s’applique aux usines, ateliers, entreprises, élevages ou encore installations de traitement des déchets. Ces activités peuvent présenter des dangers ou des inconvénients divers tels que des risques d’explosions, de rejets toxiques, de pollution de l’air et des eaux ou des nuisances sonore.

L’exploitation des carrières, définie comme toute activité d’extraction de matériaux à partir du sol et du sous-sol, est également concernée par cette législation.

Ces activités sont soumises, selon leur taille et leur nature, soit à une déclaration en préfecture, soit au régime de l’enregistrement, soit au régime de l’autorisation préfectorale.

La nomenclature des installations classées définit les activités qui relèvent de la déclaration et celles qui relèvent de l’autorisation. Vous pouvez ainsi consulter la nomenclature des installations classées.