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Information pour les Britanniques souhaitant déposer une demande de titre de séjour

 

Dans l’attente d’un éventuel Brexit, tous les rendez-vous de ressortissants britanniques prévus à partir du 11 mars à la Préfecture de l’Ain sont annulés car les procédures entamées devront être recommencées.

 

Si le Brexit a lieu, un dispositif d’accueil spécifique sera organisé, dès le 1er avril, à la sous-préfecture de Gex pour les ressortissants britanniques domiciliés dans l’arrondissement de Gex, qui disposeront d’un délai de six mois pour régulariser leur situation (pour les Britanniques non-domiciliés dans l’arrondissement de Gex, des rendez-vous continueront d’être donnés par la préfecture de l’Ain).

Si le Brexit n’a pas lieu, les rendez-vous annulés seront reprogrammés ultérieurement.