Mis à jour le 28/08/2017

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Information des acquéreurs et locataires (IAL) sur les risques naturels et technologiques

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Documents et cartes téléchargeables par commune pour l’IAL : renseignements utiles à l’état des risques (ESRIS) et à la déclaration des sinistres indemnisés.


Depuis le 25 juin 2017, le site prim.net n’existe plus. Retrouvez les informations relatives aux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (Cat Nat) sur le site www.georisques.gouv.fr

 

Compléter l’état des risques (ESRIS) et déclarer les sinistres indemnisés

ErpDepuis le 1er juin 2006, les vendeurs et les bailleurs ont obligation à l’occasion d’un acte de vente ou de bail :

Qu’est-ce que l’IAL ?


L’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques (IAL), voir dans cet article :

  • Objectif de l’IAL
  • L’IAL dans l’Ain
  • Textes fondateurs
  • Guide et notice