[ Information des acquéreurs et locataires (IAL) ]
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28/08/2017 - Qu’est-ce que l’IAL ?
Information des acquéreurs et locataires sur les risques naturels et technologiquesL’IAL s’inscrit dans les dispositions d’information et de responsabilisation de tous face aux risques.
Retrouvez dans cet article les renseignements utiles à l’état des risques et à la déclaration de sinistre.
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05/11/2013 - Atlas des zones inondables
Rhône à l’amont de Lyon - Cartographie des zones inondablesLe préfet de l’Ain a communiqué aux maires des communes concernées, les données du nouvel aléa inondation du Rhône à l’amont de Lyon.
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26/08/2008 - Compléter l’état des risques et pollutions (ERP) et déclarer les sinistres indemnisés
Renseignements utiles pour compléter l’état des risques et pollutions (Erp)