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Indemnisation "calamité gel avril 2021" arboriculture et viticulture

 

Le département de l’Ain a été reconnu au titre des calamités agricoles pour perte de récolte sur le raisin de cuve et les pommes, poires, abricots, pêches, cerises, prunes et cassis suite à l’épisode de gel du 4 au 8 avril 2021.

Si votre exploitation détient une ou plusieurs de ces cultures, celle-ci est potentiellement éligible à une indemnisation au titre de cette calamité gel.

Il est à noter que si vous avez souscrit une assurance climatique (multirisque climatique subventionnable ou grêle/tempête avec extension gel) sur les cultures visées par la calamité, vous n’êtes pas éligibles à ce dispositif, celui-ci étant destiné aux exploitations n’ayant pas contracté ce type de couverture.

Cependant, pour les exploitations assurées pour ces dommages, un dispositif spécifique ouvrant la possibilité d’un versement d’une indemnisation complémentaire à celle versée par l’assureur sera mis en place. Les exploitants concernés seront informés par leur assureur de la possibilité de demander cette aide complémentaire, lors du versement de l’indemnité d’assurance au titre du contrat, pour une culture éligible au présent dispositif. Le dépôt de la demande d’aide se fera sur un portail dématérialisé mis en place par FranceAgriMer. La procédure est en cours d’élaboration et devrait ouvrir début 2022.

Pour les exploitations dont les cultures ne sont pas assurées, potentiellement éligibles, la perte économique théorique de récolte doit dépasser 11 % du produit brut théorique de l’exploitation (aides PAC éventuelles comprises).
Le taux de perte économique théorique de l’exploitation est calculé automatiquement après saisie de la demande d’indemnisation - via la téléprocédure décrite ci-dessous - en fonction des différentes cultures présentes sur l’exploitation en 2021 et du cheptel de chaque exploitation, le cas échéant, au 1er avril 2021, avec l’application du barème départemental des calamités agricoles en vigueur.

Les dossiers individuels de demande d’indemnisation doivent être déposés par téléprocédure sur le site Télécalam à l’adresse indiquée ci-dessous.

Le site Télécalam sera ouvert du jeudi 13 janvier au lundi 14 février 2022 inclus.

Un guide Télécalam détaillant la procédure est téléchargeable :

- Pour les arboriculteurs guidetelecalam (format pdf - 833.1 ko - 11/01/2022)
- Pour les viticulteurs guidetelecalamviticulteurs (format pdf - 1.6 Mo - 11/01/2022)

Pour télédéclarer :
1. Au préalable : vous devez vous créer un compte (voir le guide « mon compte ») sur :
https://moncompte.agriculture.gouv.fr

2. Puis accéder à Télécalam, à l’adresse suivante :
https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/calamnat-usager/

Vous devrez vous munir :
• des données à saisir, concernant les différentes cultures présentes sur l’exploitation en 2021 et les éventuels animaux présents au 1er avril 2021 ;
• de votre contrat d’assurance « tempête et incendie » (pour l’année 2021), avec le numéro de contrat et les coordonnées de l’assureur (une copie pourra être demandée par la DDT) ;
• du RIB de votre exploitation.

Pour les viticulteurs, en plus des documents sus-cités, les déclarations de récoltes de 2016 à 2021.

Deux lignes téléphoniques sont dédiées pour un accompagnement à la télédéclaration à distance :

04 74 45 63 90 et 04 74 50 67 86 (de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30)

Vous pouvez également joindre le Service Agriculture et Forêt de la DDT de l’Ain à l’adresse électronique dédiée pour poser vos questions : ddt-saf-calamites@ain.gouv.fr