Mis à jour le 06/11/2018

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Impôt sur le revenu des indemnités de fonction au 1er janvier 2019

la note d’information de la DGCL du 2 novembre 2018 présente les modalités liées à la déclaration des collectivités et des élus nécessaires à l’impôt sur le revenu des indemnités de fonction à compter du 1er janvier 2019

 
 

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