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Hydroélectricité, actes relatifs au débit minimum des cours d’eau, droits fondés en titre

Rivière l’Oignin- barrage de Charmine - concession EDF- AP autorisant les travauxd’amélioration du passage des crues extrêmes (format pdf - 88.4 ko - 14/01/2014)

Fleuve Rhône - CNR -barrage hydroélectrique de SEYSSEL- arrêté inter-pref autorisant les travaux de protection (format pdf - 90.8 ko - 07/02/2014)

Arrêté pour changement de titulaire d’exploitation d’usine hydroélectriques sur l’Oignin du 22-12-2015 (format pdf - 115.8 ko - 07/01/2016)

Rivière Oignin - Barrage de Moux- débit réservé (format pdf - 75.5 ko - 28/01/2016)

Fleuve Rhône- concession hydroélectrique de Génissiat et Seyssel - débits réservés (format pdf - 95.2 ko - 28/01/2016)

Rivière la Semine - arrêté préfectoral du 15 01 2016- Règlement d’eau -usine hydroélectrique de St Germain de Joux (format pdf - 126.5 ko - 29/01/2016)

Rivière Oignin- arrêté préfectoral du 18 12 2015 - usines hydroélectriques - Béard et Géovreissiat (format pdf - 126.2 ko - 29/01/2016)

Ambérieu en bugey- Barrage du Lac Bleu-reconnaissance antériorité (format pdf - 145.9 ko - 12/04/2016)

Moulin Crozet sur la Calonne - règlement d’eau et prescriptions (format pdf - 141.7 ko - 12/04/2016)

Rivière la Semine - arrêté préfectoral d’abrogation du droit d’eau - moulin de Belleydoux (format pdf - 134.6 ko - 25/08/2016)

Rivière la Calonne - arrêté préfectoral d’abrogation du droit d’eau du barrage des Charmes (format pdf - 120 ko - 26/08/2016)

BREGNIER CORDON - sté GLM- remise en service de l’usine Raffi Guicherd sur le Gland (format pdf - 127.2 ko - 17/03/2017)

Arrêté 2017 portant transfert d’autorisation d’exploitation de la centrale hydroélectrique Ex-Rive sur l’Albarine à Tenay au bénéfice de la société Hydroforce du Haut Vivarais (format pdf - 113 ko - 02/05/2017)

AMBERIEU-EN-BUGEY - ARRETE MODIFICATIF n° 1 à l’arrêté du 21 Janvier 2016 portant reconnaissance d’antériorité du barrage du Lac Bleu sur la rivière Le Gardon et fixant des prescriptions particulières d’exploitation (format pdf - 127.2 ko - 02/05/2017)