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Habilitation à recevoir des annonces judiciaires et légales

 

Retrouvez ici l’ensemble des informations relatives à une demande d’habilitation à recevoir des annonces judiciaires et légales.

 

Vous trouverez ci-dessous toutes les informations nécessaires pour effectuer votre demande d’habilitation, laquelle devra être adressée à la préfecture de l’Ain avant le 30 novembre 2021 :

- Soit par courrier à l’adresse suivante :

Préfecture de l’Ain
DCAT – BLIDL
45 avenue Alsace Lorraine
CS 80400
01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX

- Soit par voie numérisée, sous un format type pdf à l’adresse courriel pref-intercommunalite@ain.gouv.fr


Publication de presse

- Téléchargez la fiche de procédure publication de presse (format pdf - 43 ko - 22/10/2021)
- Téléchargez le formulaire de publication de presse (format odt - 23.3 ko - 22/10/2021)


Service de presse en ligne

- Téléchargez la fiche de procédure services de presse en ligne (format pdf - 55.6 ko - 22/10/2021)
- Téléchargez le formulaire services de presse en ligne (format odt - 25.8 ko - 22/10/2021)