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Guide d’instruction des actes d’urbanisme en zone de risques naturels

 

Un guide pour aider les communes et centres instructeurs dans l’instruction des autorisations d’urbanisme en zone de risques naturels a été élaboré par la direction départementale des territoires (DDT).

 

Ce guide propose une marche à suivre pour l’instruction des actes d’urbanisme (permis de construire ou d’aménager, déclaration préalable, etc.) selon les trois cas suivants :

  • existence d’un plan de prévention des risques naturels (PPRn) approuvé,
  • PPRn en cours d’élaboration ou de révision,
  • absence de PPRn mais aléa naturel connu (porté à connaissance par le préfet ou étude réalisée par la commune par exemple).

Il apporte également des exemples de jurisprudence, de rédaction de décisions et donne les informations nécessaires à l’exercice du contrôle de la conformité des travaux.

Les collectivités souhaitant obtenir des précisions sur certains points particuliers évoqués dans ce document peuvent contacter l’unité prévention des risques de la DDT : ddt-sur-pr@ain.gouv.fr - 04 74 45 62 37.

Télécharger le guide (format pdf - 903.1 ko - 21/12/2016)