Contenu

Gestion des animaux errants ou dangereux

 

A l’approche de l’été et des risques éventuels d’abandon d’animaux, la préfecture rappelle qu’il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques et les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité.
(Code rural et de la pêche maritime, L211-1 à L211-30 et R211-1 à R211-12)
La gestion des animaux errants ou dangereux relève de l’autorité du maire.
Chaque commune doit disposer :
• soit d’une fourrière communale apte à l’accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants,
• soit du service d’une fourrière établie sur le territoire d’une autre commune, avec l’accord de cette dernière.
(Article L. 211-24 du code rural et de la pêche maritime).
La fourrière doit avoir une capacité adaptée aux besoins de chacune des communes pour lesquelles elle assure le service d’accueil des animaux. Cette capacité d’accueil est constatée par arrêté du maire de la commune où elle est installée.
La surveillance dans la fourrière des maladies règlementées est assurée par un vétérinaire sanitaire désigné par le gestionnaire de la fourrière,

Un guide a été élaboré à l’attention des maires. Il a pour objectif de proposer une aide à la compréhension de la réglementation relative aux animaux errants ainsi qu’un appui pratique pour la mise en place et la gestion de fourrières destinées à l’accueil des chiens et chats errants sur les territoires communaux.

Téléchargez le guide "Fourrière animale : Guide à l’attention des maires"

Pour plus d’information :
* Animaux errantshttp://agriculture.gouv.fr/animaux-...
* Animaux dangereuxhttp://agriculture.gouv.fr/animaux-...
* Chiens dangereux : guide pratique à l’usage des maireshttp://www.ain.gouv.fr/chiens-dange...

 
 

Documents associés :