Documents d’urbanisme

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Géoportail de l’urbanisme (GPU)

 

Le géoportail de l’urbanisme est la plateforme officielle d’information nationale en matière de documents d’urbanisme et de servitudes d’utilité publique. Il permet de rendre ces documents accessibles en ligne au grand public et aux professionnels.

 

Publier les documents d’urbanisme sur le géoportail de l’urbanisme (GPU)

Ouvert depuis le 15 avril 2016, le géoportail de l’urbanisme (GPU) est la plateforme officielle d’information nationale en matière :

de documents d’urbanisme (DU)

  • schémas de cohérence territoriale (SCoT),
  • plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi),
  • plans locaux d’urbanisme (PLU),
  • cartes communales (CC),
  • plans d’occupation des sols (POS),

et de servitudes d’utilité publique (SUP).

Il permet de rendre les documents d’urbanisme en vigueur facilement et rapidement accessibles en ligne afin d’en favoriser l’appropriation par les citoyens et les acteurs locaux (collectivités compétentes en matière de documents d’urbanisme, professionnels du bâtiment, de l’urbanisme, notaires, …)

Adresse internet du GPU : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Plus d’informations sur le géoportail de l’urbanisme dans la plaquette (format pdf - 206.2 ko - 07/06/2016) à destination des autorités compétentes en matière de documents d’urbanisme.

L’alimentation progressive du géoportail de l’urbanisme
L’alimentation du géoportail de l’urbanisme est conférée aux autorités compétentes en matière de document d’urbanisme par l’ordonnance n°2013-1184 du 19 décembre 2013 relative à l’amélioration des conditions d’accès aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique.

  • Pour les documents d’urbanisme en vigueur, approuvés avant le 1er janvier 2016 Les collectivités ont l’obligation de mettre le document d’urbanisme en vigueur ainsi que ses évolutions, à disposition du public sur un site internet, sans directive particulière concernant le format numérique retenu. Mais, dès lors que le document est numérisé au format CNIG(1), cette mise à disposition ainsi que celle de ses évolutions ultérieures s’effectue sur le géoportail de l’urbanisme.
  • Pour les documents d’urbanisme en vigueur, approuvés après le 1er janvier 2016 Les collectivités ont l’obligation de publier sur le géoportail de l’urbanisme le document d’urbanisme approuvé ainsi que ses évolutions.
  • A partir du 1er janvier 2020 La publication du document d’urbanisme sur le géoportail de l’urbanisme sera nécessaire pour le rendre exécutoire.

Le standard de numérisation à respecter
(1) Le conseil national de l’information géographique (CNIG) a élaboré des prescriptions nationales (ou standard de numérisation des documents d’urbanisme) que les collectivités, et donc le cas échéant leur bureau d’études, doivent impérativement utiliser. Accéder aux standards CNIG et aux ressources relatives à la numérisation des documents d’urbanisme

  • Des outils pour accompagner les collectivités Pour remplir leurs obligations, les collectivités doivent porter une attention toute particulière à la passation des marchés avec leur bureau d’études afin que le document d’urbanisme soit numérisé au standard CNIG et puisse être versé sur le géoportail de l’urbanisme. A cette fin, les collectivités peuvent consulter les recommandations pour la passation d’un marché de numérisation d’un document d’urbanisme disponibles dans la fiche_methodologique (format pdf - 134.3 ko - 07/06/2016). Il est recommandé d’exiger que soit remis, lors de la livraison du PLU numérisé, le rapport de conformité délivré par le géoportail de l’urbanisme.
  • Cas particulier de la numérisation des SCoT Les pièces écrites du SCoT doivent être converties au format pdf. Le SCoT est publié selon la notice_de_televersement_des_SCoT (format pdf - 679.2 ko - 07/06/2016) sur le GPU.

La publication sur le géoportail de l’urbanisme
Chaque autorité compétente en matière de document d’urbanisme publie le (les) document (s) d’urbanisme qu’elle gère :

  • une commune publie son POS, son PLU ou sa carte communale,
  • une communauté de communes ou une communauté d’agglomération publie tous les POS, PLU, cartes communales, voire SCoT, de son territoire,
  • un SIVOM publie son POS, son PLU, ou sa carte communale,
  • un syndicat mixte de SCoT publie son SCoT.

Elle administre les données téléversées sur le géoportail de l’urbanisme grâce à son compte.

Pour obtenir la création d’un compte, vous devez compléter le formulaire (format pdf - 69.5 ko - 09/06/2016) au format pdf et le renvoyer à l’adresse suivante : ddt-geoportail-urbanisme@ain.gouv.fr
Pour effectuer une publication sur le géoportail de l’urbanisme, un manuel (format pdf - 4.1 Mo - 07/06/2016) “autorité compétente” est à votre disposition.

L’unité réglementation de l’atelier planification de la direction départementale des territoires administre les comptes. Elle offre aussi un accompagnement aux autorités compétentes en matière de documents d’urbanisme.
Vous pouvez la contacter à l’adresse suivante : ddt-geoportail-urbanisme@ain.gouv.fr