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Formulaire de déclaration des données de l’exploitation

 

En cas de création ou de modification d’une exploitation agricole, compléter le formulaire en ligne sur téléPAC ou transmettre le formulaire papier.

 

Une téléprocédure permet aux exploitants agricoles de déclarer les modifications de leurs données d’exploitation (identification, statuts, associés, coordonnées) sous TelePAC.

Il est également possible de télécharger les pièces justificatives de leur déclaration (extrait Kbis, document statutaire, …), nécessaires à la DDT pour instruire leurs dossiers.

Les deux démarches :

  • de demande d’aide,
  • de modification des données de l’exploitation , peuvent être conduites indépendamment l’une de l’autre.

La téléprocédure relative aux données de l’exploitation restera ouverte toute l’année. Les exploitants agricoles peuvent y accéder en sélectionnant le module "Données de l’exploitation" dans le menu "Téléprocédures" situé sur la partie gauche de l’écran d’accueil.

Le formulaire (format pdf - 447.5 ko - 09/01/2015) papier est également disponible.