Contenu

Fonds de soutien à l’investissement public local

 

La loi de finances pour 2016 a créé une dotation de soutien à l’investissement des communes et des intercommunalités.

L’enveloppe allouée aux communes et intercommunalités de la région Auvergne-Rhône-Alpes s’élève à 95 millions d’euros. Ce montant devra être attribué au cours de la seule année 2016.

 

Cette dotation se compose de deux enveloppes :

-  1ère enveloppe : L’ensemble des communes et communautés de l’Ain sont éligibles à cette enveloppe. Les opérations suivantes sont éligibles :

- rénovation thermique des bâtiments publics
- transition énergétique (meilleure maîtrise de la consommation d’énergie ou réduction de la part d’énergie fossile dans la consommation)
- développement des énergies renouvelables
- mise aux normes accessibilité des équipements publics
- développement d’infrastructures en faveur de la mobilité
- développement d’infrastructure en faveur de la construction de logements : projets d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants y compris l’accueil de réfugiés)

-  2ème enveloppe  : enveloppe destinée aux communes bourg-centre (sont exclues les communes appartenant à des unités urbaines de plus de 50 000 habitants) ou aux projets des EPCI à fiscalité propre sur le territoire d’une commune bourg-centre éligible. Les projets éligibles au titre de la seconde enveloppe sont les suivants :

- création, aménagement, rénovation de bâtiments et équipements municipaux et communautaires liés aux services publics (dont les équipements culturels, de santé, sportifs ou de loisirs),
- les projets en lien avec le développement économique,
- la redynamisation du commerce indépendant
- la construction ou la rénovation de logements,
- les projets en lien avec la mobilité au quotidien, notamment la mise en place de plateformes de mobilité,
- les équipements (pylônes) permettant la réception de la téléphonie mobile dans les communes qui ne sont couvertes par aucun opérateur et non cofinancés par l’Etat au titre du contrat de plan Etat-Région.

 
 

Documents associés :