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FDVA - Volet 2 : Subventions "Fonctionnement et Innovation"

 

Lancement de la campagne de subventions FDVA- Volet 2 : "Fonctionnement et Innovation"

 

Le Fonds de Développement à la Vie Associative (FDVA) a été créé par décret du 30 décembre 2011 modifié par le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 modifié. Conformément à ce texte, le volet 2 du FDVA a pour objet le soutien au développement de la vie associative.

La campagne de financement du FDVA - volet 2 « Fonctionnement et Innovation » est ouverte du 16 décembre 2021 au 17 février 2022.

Les associations répondant aux critères suivants sont éligibles au FDVA - Volet 2 “Fonctionnement et Innovation” :

  • Avoir leur siège social dans l’Ain
  • Être régulièrement déclarées au Répertoire National des Association
  • Avoir 1 ans d’existence
  • Respecter la liberté de conscience et ne pas proposer d’action à visée communautariste ou sectaire
  • Répondre aux trois critères du tronc commun d’agrément fixé par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 (disposer d’un objet d’intérêt d’intérêt général, avoir fonctionnement démocratique et une transparence financière).

Les demandes de subvention devront parvenir à l’administration par voie dématérialisée, en utilisant le téléservice « le Compte Asso », via le lien ci-après : https://lecompteasso.associations.g...

Cette démarche est disponible en ligne en saisissant le code "438" pour le département de l’Ain. La demande de subvention sera étudiée par le Service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports de l’Ain (SDJES 01).

Lors du dépôt de votre demande de subvention via le Compte Asso et afin de faciliter l’instruction de votre dossier, il est demandé de bien vouloir transmettre l’ensemble des documents sous format PDF (bilans, comptes de résultats etc…).

Compte-tenu de la forte affluence sur le compte Asso, il est préconisé de ne pas attendre la date limite de dépôt des subventions pour déposer son projet, et de le déposer dès que celui-ci est prêt.

Toutes les informations relatives aux orientations prioritaires, aux modalités de dépôt d’une demande de subvention et aux coordonnées des référents SDJES 01 sont disponibles dans la note départementale annexée ci-après.

 
 

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