Grands passages et installations illicites

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Evacuation administrative des installations illicites de gens du voyage

 

Le préfet a la possibilité de procéder, après mise en demeure, à l’évacuation des résidences mobiles en cas de stationnement illicite de gens du voyage. La mise en œuvre de la procédure administrative d’évacuation forcée, procédure d’exception, obéit à des conditions strictes.

 

L’Ain accueille de nombreuses missions et groupes de gens du voyage, dont certains sont annoncés à l’avance et accueillis sur des terrains adéquats. D’autres s’installent illégalement, suscitant l’incompréhension des populations locales et générant parfois des nuisances et des troubles conséquents.
Chaque année, au côté des collectivités qui subissent de telles installations illicites, les services de l’État sont mobilisés, et le préfet reçoit notamment de nombreuses demandes de mise en œuvre de la procédure administrative d’évacuation forcée.
Le préfet a en effet la possibilité de procéder, après mise en demeure, à l’évacuation des résidences mobiles en cas de stationnement illicite de gens du voyage, sans passer par le juge. Cette procédure d’exception est efficace mais également très encadrée, et sa mise en œuvre obéit à des conditions strictes. Si le territoire concerné doit notamment être en conformité vis-à-vis de ses obligations au titre du schéma départemental d’accueil des gens du voyage, la notion de trouble à l’ordre public est aussi centrale et conditionne la mise en œuvre de la procédure. Cet aspect est d’ailleurs strictement contrôlé par le juge administratif pour apprécier la légalité de la mise en demeure préfectorale.
Pour plus d’informations sur les modalités de déclenchement et de mise en œuvre de cette procédure consultez la procedure administrative d’évacuation forcée des installations illicites de gens du voyage (format pdf - 69.3 ko - 27/05/2014) .