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Etablissement recevant du public

 

Guide des commissions de sécurité dans les établissements recevant du public (ERP), à l’attention des maires, des maîtres d’ouvrage ou des exploitants.

 

La notion d’Établissement Recevant du Public (ERP) a été définie pour les besoins de la sécurité contre l’incendie.

Constituent des ERP, tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises,
◦ soit librement,
◦ soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tous ou sur invitation, payante ou non.

Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel.

Cela regroupe un très grand nombre d’établissements comme les salles de spectacle, les cinémas, les magasins (de l’échoppe à la grande surface), les bibliothèques, les écoles, etc…

Afin d’aider les maires, maître d’ouvrage ou exploitants dans leur rôle de police spéciale, un guide et une notice sont disponibles en cliquant sur les liens suivants :
Les commissions de sécurité dans les établissements recevant du public (format pdf - 684.2 ko - 27/05/2014)
La notice descriptive de sécurité - 2014 (format pdf - 355.1 ko - 17/07/2014)