2019- autorisations environnementales-volet eau (DAE) et déclarations d’intérêt général (DIG)

Contenu

EPTB Saône Doubs - restauration écologique de la Lie à Messimy sur Saône -DIG Warsmann + déclaration

 

L’arrêté portant déclaration d’intérêt général (dit "DIG loi Warsmann") et déclaration "loi sur l’eau", relatif à la restauration écologique de la frayère de la Lie à MESSIMY SUR SAONE a été signé le 25 juillet 2019.
Le projet d’arrêté a fait l’objet d’une consultation du public pendant 21 jours du 17 juin 2019 au 7 juillet 2019 qui n’a pas donné lieu à observation.

 
 

Documents associés :