Réglementations environnementales

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Epandage de produits phytopharmaceutiques.

 

Depuis le 28 juin 2016 un nouvel arrêté préfectoral (format pdf - 113.2 ko - 07/07/2016) est applicable dans l’Ain concernant l’épandage de produits phytopharmaceutiques.

Il concerne de nouvelles mesures destinées à mieux préserver du risque d’exposition aux produits phytopharmaceutiques, les établissements du département qui accueillent des personnes vulnérables, et qui sont implantés à proximité immédiate de parcelles agricoles.

La rédaction de cet arrêté a fait l’objet d’une réunion de concertation avec les représentants de la profession agricole, des collectivités et l’agence régionale de santé (ARS).

Cet arrêté renforce les mesures applicables aux abords des établissements concernés.

Ainsi, il encourage la mise en place de dispositifs de protection physique adaptés tels que des haies et, pour la viticulture, le recours à des matériels de pulvérisation limitant la dérive lors du traitement.

En l’absence de ces mesures de prévention, il interdit l’application de produits phytopharmaceutiques pendant certaines plages horaires : par exemple pour les établissements scolaires, il est interdit de traiter à moins d’une distance minimale en fonction du type de culture (5 mètres pour les grandes cultures…) pendant les activités scolaires ou périscolaires et également les 30 minutes qui précédent et suivent celles-ci.