Stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE)

Animaux classés espèces suscceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) - ex "nuisibles"

Chasse - Faune sauvage

Eau et assainissement

• Assainissement
• Captages prioritaires
• Directive nitrates
• Observatoire des services d’eau et d’assainissement
• Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la basse vallée de l’Ain (BVA) : approbation
• Schéma directeur d’aménagement et de gestion de l’eau (SDAGE)

Eau et milieu aquatique

• Forage
• Les zones humides
• Orpaillage de loisir
• Plan d’eau
• Sécheresse
• Travaux en cours d’eau
• Cartographie des cours d’eau

Entreprises agréées dans la récupération des déchets

Installations classées

• Installations de stockage de déchets inertes
• Déclarations
• Procédure de gestion des plaintes
• Preuves de dépôt de déclaration
• Commissions de suivi de site
• Enregistrements
• Schéma départemental des carrières
• Autorisations
• Elevages - Mise en conformité dans le cadre de la révision du BREF élevages
• Documents mis en ligne dans le cadre des procédures d’enregistrement et d’autorisation
• Secteurs d’information sur les sols (SIS)

Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement (art L.123-19)

• Forêt

Pêche

Police de l’eau

• Police de l’eau
• Récépissés de déclaration
• Autorisations
• Arrêtés de prescriptions particulières
• Arrêtés de mise en demeure
• Arrêtés d’opposition à déclaration
• Arrêtés préfectoraux de classement des digues et barrages
• Occupation du domaine public fluvial
• Hydroélectricité, actes relatifs au débit minimum des cours d’eau, droits fondés en titre

Protection de l’environnement

• Arrêté préfectoral de protection
• Associations agréées protection de l’environnement
• Bruit des infrastructures des transports terrestres (ITT)
• Déchets
• Inventaire des frayères
• Natura 2000
• Passeport phytosanitaire
• Publicité

Conférence environnementale

Réglementations environnementales

Risques majeurs

• Enquêtes publiques sur les projets de plan de prévention des risques
• Information des acquéreurs et locataires (IAL) sur les risques naturels et technologiques
• Plans de prévention des risques dans l’Ain (PPR)
• Information préventive sur les risques
• Dispositifs de prévention
• Inondations
• Mouvements de terrain, crues torrentielles et ruissellement
• Risques technologiques
• Autres risques

Compétences GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations)

Autorité environnementale