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Elevages - Mise en conformité dans le cadre de la révision du BREF élevages

Mise en conformité de certains élevages de volailles et de porcins, dans le cadre de la révision du BREF élevages

Des pratiques d’élevage avicole ou porcin dépend l’impact environnemental des exploitations, notamment leurs émissions d’ammoniac, de poussières et d’odeurs.

Pour réduire ces émissions, en application de la directive européenne relative aux émissions industrielles (dite IED), les élevages existants concernés doivent transmettre par téléservice un dossier "de réexamen des conditions d’élevage", qui détaille leurs pratiques et conditions de fonctionnement, afin que leur conformité à la directive IED soit étudiée.

Si le descriptif apporté ne permet pas de satisfaire aux meilleures techniques disponibles (MTD), les exploitants concernés doivent se positionner sur les techniques qu’ils mettront en oeuvre et les appliquer au plus tard le 21 février 2021.

Pour les élevages IED autorisés après le 21 février 2017, les MTD doivent être respectées dès la mise en service de l’élevage.

Toutes les informations sur ces mises aux normes aux adresses suivantes :

* lien vers le site de l’inspection des installations classées : Document de référence sur les meilleures techniques disponibles (BREF) : élevage intensif de volailles ou de porcs :

* lien vers les conclusions des MTD du 15 février 2017 : élevage intensif de volailles ou de porcs

* lien vers le site de télédéclaration