Mis à jour le 06/01/2020

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Elections municipales et communautaires

Le renouvellement des conseillers municipaux et des conseillers communautaires aura lieu le 15 mars 2020 et, si un second tour est nécessaire, le 22 mars 2020.

Le nombre de conseillers municipaux à élire sera déterminé en fonction de la population municipale au 1er janvier 2020. L’article L.2121-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) fixe le nombre de membres du conseil municipal en fonction du nombre d’habitants.

Tableau conseillers communautaires (format pdf - 160.2 ko - 21/11/2019)

Pour les communes nouvelles créées depuis 2014, le nombre de conseillers municipaux à élire équivaut au nombre de conseillers municipaux d’une commune appartenant à la strate immédiatement supérieure prévue à l’article L.2121-2 du CGCT. Ce nombre ne peut être inférieur au tiers de l’addition des conseillers municipaux élus lors du renouvellement général précédent la création de la commune nouvelle arrondi à l’entier supérieur augmenté de 1 en cas d’effectif pair et ne peut être supérieur à 69.

Les modalités d’élection sont différentes dans les communes de moins de 1000 habitants et dans les communes de 1000 habitants et plus.

Pour plus de renseignements, consultez le décret de convocation des électeurs ainsi que l’arrêté préfectoral fixant les dates et lieu de dépôt des déclarations de candidatures (format pdf - 110.4 ko - 02/01/2020) .

 
 

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