Mis à jour le 15/03/2020

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Elections municipales et communautaires

Le renouvellement des conseillers municipaux et des conseillers communautaires aura lieu le 15 mars 2020 et, si un second tour est nécessaire, le 22 mars 2020.

Coronavirus COVID-19 : Au regard de la situation sanitaire, le second tour des élections municipales initialement prévu le 22 mars 2020 est reporté à une date ultérieure. Pour plus de renseignements, cliquez ici.


Le nombre de conseillers municipaux à élire sera déterminé en fonction de la population municipale au 1er janvier 2020. L’article L.2121-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) fixe le nombre de membres du conseil municipal en fonction du nombre d’habitants.

Tableau conseillers communautaires (format pdf - 160.2 ko - 21/11/2019)

Pour les communes nouvelles créées depuis 2014, le nombre de conseillers municipaux à élire équivaut au nombre de conseillers municipaux d’une commune appartenant à la strate immédiatement supérieure prévue à l’article L.2121-2 du CGCT. Ce nombre ne peut être inférieur au tiers de l’addition des conseillers municipaux élus lors du renouvellement général précédent la création de la commune nouvelle arrondi à l’entier supérieur augmenté de 1 en cas d’effectif pair et ne peut être supérieur à 69.

Les modalités d’élection sont différentes dans les communes de moins de 1000 habitants et dans les communes de 1000 habitants et plus.

Pour plus de renseignements, consultez le décret de convocation des électeurs ainsi que l’arrêté préfectoral fixant les dates et lieu de dépôt des déclarations de candidatures (format pdf - 110.4 ko - 02/01/2020) .

ÉTAT DES CANDIDATURES

Etat des candidats (format pdf - 413.9 ko - 28/02/2020) - commune moins de 1 000 habitants (arrêté au 28-2-2020)

Etat des listes (format pdf - 742.9 ko - 28/02/2020) - commune de 1 000 habitants et plus (arrêté au 28-2-2020)

CALCULETTE (format xlsx - 68 ko - 10/03/2020) permettant de déterminer le nombre de sièges à attribuer à chaque liste

 

Election du maire et des adjoints

La circulaire ministérielle du 17 mars 2020 précise les conditions d’élection du maire et des adjoints dans le contexte de lutte contre la propagation du virus covid-19.

 

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