Échange de permis étranger

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Échange de permis étranger

 
La téléprocédure devient l’unique mode de dépôt pour toutes les demandes d’échange de permis. Plus simple, plus rapide, elle vous permettra d’être informé de l’état d’avancement de votre dossier. La demande se fera uniquement par téléprocédure via le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

À partir du 15 juin 2020, les demandes d’échange de permis étranger ne seront plus admises par dossier papier. Les demandes devront être adressées par la téléprocédure à partir du 4 août prochain.

1- Pour une demande d’échange de permis de conduire délivré par un pays n’appartenant ni à l’Union européenne (UE), ni à l’espace économique européen (EEE) :

Il est désormais inutile de se rendre en préfecture pour le dépôt de dossiers papier. Les demandes devront être transmises uniquement par téléprocédure dès le 4 août 2020.

Les modalités d’utilisation de ce téléservice seront diffusées sur les sites Internet https://www.service-public.fret https://www.interieur.gouv.fr pour une mise à disposition dès le 04 août 2020.

Pour rappel, la demande d’échange doit se faire dans un délai de 1 an suivant la remise du premier titre de séjour ou du visa long séjour valant titre de séjour.

La liste des pièces à fournir diffère selon votre nationalité. Vous trouverez la liste des pièces en cliquant ici.

2- Pour les permis délivrés par un pays n’appartenant ni à l’UE, ni à l’EEE et dont l’usager n’est pas soumis à la réglementation du séjour (français, ressortissant d’un pays de l’UE, de la Suisse ou du Monaco) :

La démarche s’effectuera par téléprocédure à compter du 04 août 2020.

Le délai de dépôt des dossiers est prolongé jusqu’au 23 septembre 2020 pour les demandes d’échanges de permis délivrés par un pays non-européen.
Exemple : si le délai pour déposer votre demande s’achevait à une date comprise entre le 12 mars et le 23 septembre 2020, vous avez automatiquement jusqu’au 23 septembre 2020 pour déposer votre demande.

La liste des pièces à fournir diffère selon votre nationalité. Vous trouverez la liste des pièces en cliquant ici.

3- Pour une demande d’échange de permis de conduire délivré par un pays membre de l’Union européenne, de l’espace économique européen ou par le Royaume-Uni, depuis le 03 mars 2020, la procédure est dématérialisée et se fait uniquement par téléprocédure via le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

La liste des pièces à fournir diffère selon votre nationalité. Vous trouverez la liste des pièces en cliquant ici.
Pour les demandes en cours :

  • Votre attestation de dépôt sécurisée (ADS) arrivant à expiration entre le 12 mars et le 23 juin 2020 est automatiquement prolongée jusqu’au 23 septembre 2020 sans démarche de votre part, sauf si une décision (accord ou refus) vous est notifiée avant cette date ;
  • Pour les attestation de dépôt sécurisée (ADS) expirant entre le 24 juin et le 23 septembre 2020, l’ensemble des mesure est mis en œuvre pour traiter ces dossiers avant la date d’expiration ;
  • Si vous avez adressé votre demande directement au centres d’expertise et de ressources des titres (CERT) de Nantes et que vous n’avez pas eu de réponse ou si votre ADS a expiré avant le 12 mars 2020, l’ensemble des mesures est mis en œuvre pour traiter votre dossier dans les meilleurs délais.

Pour obtenir plus de renseignements, vous pouvez :

  • Envoyez un courriel à l’adresse pref-epe@ain.gouv.fr ;
  • Envoyer un courrier au bureau de la citoyenneté de la préfecture de l’Ain. Vous trouverez les coordonnées en cliquant ici.

→ Pour toute autre demande d’échange de permis de conduire, cliquez ici.

→ Pour connaître l’état d’avancement de votre dossier en cours d’instruction à Nantes, cliquez ici.

→ Pour une demande de permis international, cliquez ici.

Pour plus de renseignements, vous pouvez également consulter la foire aux questions du CERT de Nantes en cliquant ici.