Échange de permis étranger

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Échange de permis étranger

 

La préfecture de l’Ain est compétente pour :

1- Une demande d’échange de permis de conduire délivré par un pays n’appartenant ni à l’Union européenne, ni à l’espace économique européen.

La demande d’échange doit se faire dans un délai de 1 an suivant la remise du premier titre de séjour ou du visa long séjour valant titre de séjour.

Le dépôt du dossier se fait uniquement sur rendez-vous en envoyant un courriel à l’adresse pref-epe@ain.gouv.fr

2- Une demande d’échange de permis de conduire délivré par un pays appartenant à l’Union européenne, à l’espace économique européen ou par la Suisse et ayant fait l’objet d’une suspension.

La liste des pièces à fournir diffère selon votre nationalité. Vous trouverez ci-dessous les pièces à envoyer en fonction de votre situation :

Le dépôt du dossier se fait uniquement par envoi postal à l’adresse suivante :

Préfecture de l’Ain
Direction de la citoyenneté et de l’intégration
Bureau de la citoyenneté
Échange de permis étranger
Quartier Bourg Centre
CS 80400
01012 Bourg-en-Bresse Cedex

Pour obtenir plus de renseignements, vous pouvez :

  • Vous présenter à la préfecture de l’Ain les lundi-mercredi-jeudi vendredi de 08h30 à 12h30 ;
  • Envoyez un courriel à l’adresse pref-epe@ain.gouv.fr ;
  • Envoyer un courrier à l’adresse mentionnée ci-dessus.
Pour une demande d’échange de permis des ressortissants d’un pays membre de l’Union européenne ou d’un pays tiers détenteurs d’un permis de conduire délivré par un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen (Norvège, Islande, Liechtenstein), la procédure se fera à compter du 03 mars 2020 uniquement par téléprocédure via le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

A compter du 06 février 2020, aucune demande version papier ne doit être transmise au Centre d’Expertise et de Ressources Titres (CERT) de Nantes. Seuls les dossiers de demandes d’échanges effectuées en ligne seront instruits.

→ Pour toute autre demande d’échange de permis de conduire, cliquez ici.

→ Pour connaître l’état d’avancement de votre dossier en cours d’instruction à Nantes, cliquez ici.

→ Pour une demande de permis international, cliquez ici.