Environnement, risques naturels et technologiques
Assainissement
Directive nitrates
Schéma directeur d’aménagement et de gestion de l’eau (SDAGE)
Captages prioritaires
Délimitation des aires d’alimentation des captages d’eau potable prioritaires au titre du SDAGE et de la loi Grenelle.
Observatoire des services d’eau et d’assainissement
Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la basse vallée de l’Ain (BVA) : approbation