Assainissement

• Assainissement collectif
• Assainissement non collectif
• Boues urbaines

Directive nitrates

Schéma directeur d’aménagement et de gestion de l’eau (SDAGE)

• Plan d’Action Opérationnel Territorialisé (PAOT)

Captages prioritaires

Délimitation des aires d’alimentation des captages d’eau potable prioritaires au titre du SDAGE et de la loi Grenelle.

Observatoire des services d’eau et d’assainissement

Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la basse vallée de l’Ain (BVA) : approbation