[ Dossiers ]
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22/09/2020 - Grands passages et installations illicites
Gens du voyage - guide des procédures d’évacuation forcée -
18/11/2019 - Enquêtes publiques sur les projets de plan de prévention des risques
Valserhône plan de prévention des risques naturels « mouvements de terrain, crues torrentielles et ruissellements sur versant » approuvé le 3 avril 2020La révision du plan de prévention des risques naturels« mouvements de terrain, crues torrentielles et ruissellements sur versant » relatif au secteur de Bellegarde-sur-Valserine, sur la commune de Valserhône, est approuvé par arrêté du 3 avril 2020.
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07/11/2019 - Chutes des blocs, glissements de terrains, crues torrentielles et ruissellement
Aléas mouvements de terrain, crues torrentielles et ruissellement du bas Bugey - Porter à connaissanceRetrouvez les résultats cartographiques de l’étude des aléas mouvements de terrain, crues torrentielles et ruissellement du bas Bugey sur les communes riveraines du Rhône, de Murs-et-Gélignieux jusqu’à Villebois.
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30/10/2019 - Enquêtes publiques sur les projets de plan de prévention des risques
Jujurieux, Neuville-sur-Ain et Poncin plan de prévention des risques "inondations de l’Ain et du Veyron" approuvé le 17 mars 2020Le plan de prévention des risques « inondation de l’Ain et du Veyron » des communes de Jujurieux, Neuville-sur-Ain et Poncin est approuvé par arrêté du 17 mars 2020.
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27/08/2019 - Enquêtes publiques sur les projets de plan de prévention des risques
Brens, Peyrieu, Virignin plan de prévention des risques "inondation et mouvements de terrain" approuvé le 30 avril 2020Le plan de prévention des risques "inondation et mouvements de terrain" des communes de Brens, Peyrieu et Virignin est approuvé par arrêté du 30 avril 2020.
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13/06/2019 - Référendum d’initiative partagée
Référendum d’initiative partagée -
18/12/2018 - Programme transparence
Le programme « transparence sur la qualité et l’efficacité des services publics » -
17/10/2017 - Acteurs de la gestion de crise
Le plan communal de sauvegarde : opérationnel et efficace ! -
28/08/2017 - Qu’est-ce que l’IAL ?
Information des acquéreurs et locataires sur les risques naturels et technologiquesL’IAL s’inscrit dans les dispositions d’information et de responsabilisation de tous face aux risques.
Retrouvez dans cet article les renseignements utiles à l’état des risques et à la déclaration de sinistre.
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17/08/2017 - Aménagement du territoire, construction, logement
Lutter contre la vacance résidentielle et commerciale