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Plans de prévention des risques dans l’Ain (PPR)

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Dortan PPR "Inondations et crues torrentielles" approuvé le 22 juillet 2005

Article créé le 10/07/2015 Mis à jour le 26/10/2016

Pièces du PPR "Inondations de la Bienne et crues torrentielles du Merdançon" de Dortan approuvé le 22 juillet 2005 :

Arrêté d’approbation du 22 juillet 2005 (format pdf - 128.1 ko - 03/07/2015)
Rapport de présentation du PPR de Dortan (format pdf - 3.1 Mo - 03/07/2015)
Règlement PPR Dortan (format pdf - 665.1 ko - 12/08/2013)
Carte des aléas de Dortan (format pdf - 4.6 Mo - 03/07/2015)
Carte des enjeux de Dortan (format pdf - 1.5 Mo - 03/07/2015)
Plan de zonage de Dortan (format pdf - 4.3 Mo - 03/07/2015)

Lien vers fiche de métadonnées de GéoRhône Alpes pour le chargemement des données de zonage du PPR.

Lien vers l’Information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques (IAL), documents permettant de renseigner l’état des risques et d’établir la déclaration de sinistre.