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Dortan PPR "Inondations et crues torrentielles" approuvé le 22 juillet 2005
Article créé le 10/07/2015
Mis à jour le 26/10/2016
Pièces du PPR "Inondations de la Bienne et crues torrentielles du Merdançon" de Dortan approuvé le 22 juillet 2005 :
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Lien vers fiche de métadonnées de GéoRhône Alpes pour le chargemement des données de zonage du PPR.
Lien vers l’Information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques (IAL), documents permettant de renseigner l’état des risques et d’établir la déclaration de sinistre.