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Documents pour les mairies

 

Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux Circulaire n° 1411886 C du 2 juin 2014 (format pdf - 1.9 Mo - 05/06/2014) et les Annexes (format pdf - 1.5 Mo - 05/06/2014)

Nombre de délégués titulaires et suppléants à élire par commune ainsi que leur mode de désignation :
arrêté préfectoral (format pdf - 86.1 ko - 12/06/2014) et 4 annexes (format pdf - 525.6 ko - 12/06/2014)

Calculette de répartition des sièges pour la désignation des délégués et des suppléants (format xls - 148 ko - 12/06/2014)

Les procès-verbaux pour l’élection des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs :

Procès-verbal pour les communes de moins de 1 000 habitants (format pdf - 58.1 ko - 12/06/2014)
Annexe au procès-verbal pour les communes de moins de 1 000 habitants (format pdf - 27 ko - 12/06/2014)
Procès-verbal pour les communes de moins de 1 000 habitants (sans le quorum) (format pdf - 61 ko - 12/06/2014)

Procès-verbal pour les communes de 1 000 habitants et plus (format pdf - 43.5 ko - 12/06/2014)
Annexe au procès-verbal pour les communes de 1 000 habitants et plus (format pdf - 25.9 ko - 12/06/2014)
Annexe au procès-verbal pour les communes de 9 000 habitants et plus (format pdf - 24.9 ko - 12/06/2014)
Procès-verbal pour les communes de 1 000 habitants et plus (sans le quorum) (format pdf - 46.1 ko - 12/06/2014)