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Documents issus de réunions à destination des élus et des personnels de collectivités

 

Le 21 septembre 2017, se tenait dans les salons de la préfecture, une réunion de présentation sur les obligations réglementaires sur les bâtiments et notamment sur l’accessibilité.
Les questions liées aux responsabilités, aux démarches à réaliser, aux suites à donner aux agendas d’accessibilité programmée et au registre public d’accessibilité ont été présentées.

Retrouvez ci-dessous la présentation complète en format pdf
et la plaquette d’information traitant de la responsabilité des élus.

 
 
 

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