Dispositions de la loi ELAN pour accélérer la couverture numérique du territoire

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Dispositions de la loi ÉLAN pour accélérer la couverture numérique du territoire

 

Un ouvrage sur les dispositions numériques de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ÉLAN) met en évidence, d’une manière compréhensible, ses impacts et répond aux différentes interrogations.

Vous le trouverez ci-dessous :

Guide pratique pour les collectivités, propriétaires et opérateurs (format pdf - 1.7 Mo - 18/06/2019)