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Dispositif de couverture ciblée en téléphonie mobile

 

Le dispositif de couverture ciblée en téléphonie mobile décliné par la mission France mobile, est l’un des cinq engagements pris en début d’année 2018 (New Deal) entre les opérateurs (Bouygues Telecom, Free, Orange, SFR) et l’Etat.

Par circulaire du 18 juillet 2018, le Gouvernement a demandé aux préfets de constituer des équipes projet à l’échelle de chaque département de manière à correspondre aux besoins exprimés localement, celles-ci sont co-présidées par la préfecture et le conseil départemental à l’échelle du département.

Chaque département dispose d’une équipe-projet qui a deux missions principales :
1) identifier des zones à couvrir en priorité (phase amont) ;
2) faciliter la réalisation des installations (phase aval).
L’équipe-projet ainsi installée doit se réunir en tant que de besoin pour définir des priorités.
Pour le département de l’Ain deux référents ont été désignés :
- pour le conseil départemental : M. Xavier DUPASQUIER, responsable du service aménagement et observatoire des territoires (amenagement@ain.fr)
- pour la préfecture : Bénédicte CHARDON, adjointe au bureau des finances locales et de l’appui territorial (pref-collectivites-locales@ain.gouv.fr)

En parallèle, la circulaire a aussi encouragé la constitution d’équipes-projets à l’échelle pluri-départementale, réunissant ainsi plusieurs équipes locales, sous la coordination régionale du secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) et du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes.

Le département de l’Ain a opté pour ce schéma d’organisation avec 8 autres départements. Le SGAR et le conseil régional assurent notamment le lien entre les départements membre de l’équipe pluri-départementale et la misison France Mobile, en particulier pour la transmission de leurs listes de priorisations. Le travail d’identification et de sélection des futurs sites relève du niveau départemental. Le SGAR et le conseil régional ne se substituent pas aux départements dans leurs choix.

C’est en présence de M. Jean DEGUERRY, président du conseil départemental et de M. Philippe BEUZELIN, secrétaire général de la préfecture de l’Ain, que s’est tenue la réunion d’installation de l’équipe-projet locale le vendredi 21 décembre 2018.

Afin de pouvoir répondre dans les délais aux attentes de la mission France Mobile,et sans risque de perdre la dotation en nombre de sites, plusieurs échanges ont déjà eu lieu dans le département de l’Ain pour prendre les premiers arrêtés dès 2018.

La méthode de priorisation a permis d’élaborer plusieurs scénarios qui ont été étudiés et au final, 35 zones ont été identifiées dans l’Ain. Un positionnant en faveur d’une poursuite des travaux déjà menés en 2018 avec davantage de concertation des territoires a été acté pour 2019, notamment lors de rencontres du président du conseil départemental avec les présidents des EPCI.

Des rendez-vous seront pris par les référents du conseil départemental et de la préfecture avec chaque opérateur en bilatérale courant février 2019. Une consultation de toute l’équipe-projet aura lieu dans la suite immédiate. La dernière réunion de l’équipe-projet a eu lieu en mai 2019.

En juillet 2019, le protocole de coopération, document cadre pour les relations collectivités-opérateurs au cours de la phase de déploiement des sites mobiles a été finalisé : 20190719 protocole de cooperation collectivités - opérateurs (format pdf - 2.1 Mo - 24/07/2019) .

Pour rappel :
- la plate-forme France mobile de remontée des problèmes en couverture mobile est toujours active pour les élus et accessible sur le site : http://francemobile.agencedunumerique.gouv.fr (les collectivités peuvent demander en préfecture les codes de connexions)
- l’agence du numérique met à disposition un guide à destination des maires disponible sur le site : https://agencedunumerique.gouv.fr/wp-content/uploads/2019/01/20190114_Guide-pratique-pour-les-Maires_600-sites_V25.pdf
- il existe un site permettant d’avoir une vision de la couverture sur le territoire en téléphonie mobile : https://www.monreseaumobile.fr/