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Démarchage téléphonique

 

Par la publication d’un arrêté au journal officiel du 28 février 2016 la société Opposetel est désignée comme gestionnaire de la liste d’opposition au démarchage téléphonique, dernière étape réglementaire pour permettre aux consommateurs de s’inscrire sur cette liste prévue par le code de la consommation.

Ainsi les consommateurs pourront s’inscrire gratuitement sur ce registre d’opposition dès le 1er juin prochain, date d’ouverture du service, en communiquant leur numéro de téléphone soit par courrier soit sur le site internet dédié.

Tous les professionnels ayant recours au démarchage téléphonique pour de la prospection commerciale ne pourront pas, sous peine d’amende, appeler ou faire appeler les numéros de téléphone figurant sur cette liste. Les entreprises devront par ailleurs systématiquement et régulièrement s’assurer auprès d’Opposetel que leurs fichiers clients sont bien expurgés des numéros figurant sur cette liste.

L’entrée en vigueur du dispositif sera accompagné, dès l’été, d’une large communication pour informer les consommateurs de ce nouveau droit.