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Démarchage agressif en matière d’accessibilité, soyez vigilants !

 

Les services de la préfecture de l’Ain ont été alertés d’une recrudescence de démarchages agressifs voire abusifs de la part de sociétés peu scrupuleuses à l’encontre de gestionnaires ou propriétaires d’établissements recevant du public (ERP). Ce démarchage est constaté sur l’ensemble du territoire, et de nombreux acteurs ont encore été récemment abusés.

 

Les victimes de ces agissements sont invitées à prendre connaissance du document (format pdf - 238 ko - 21/07/2017) document produit par la délégation ministérielle à l’accessibilité.
Les services de la direction départementale des territoires informent également sur l’ensemble des procédures à respecter en matière d’accessibilité.
Pour rappel, chaque propriétaire ou gestionnaire d’ERP doit déclarer sa situation auprès des services de l’État, en attestant de la conformité pour les établissements accessibles ou en s’engageant dans une démarche d’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) permettant d’étaler les actions ou travaux de mise en accessibilité selon un calendrier pour les autres établissements. L’ensemble de ces démarches est totalement gratuit.
Des démarchages identiques à celui-ci sont également en cours dans le cadre de la constitution du registre public d’accessibilité, qui bien qu’obligatoire d’ici au 30 septembre 2017, est réalisable par ses propres moyens.

Plus d’informations :
Article précédent sur notre site
Agenda d’accessibilité programmé sur le site www.ecologique-solidaire.gouv.fr
L’accessibilité des ERP sur le site www.ecologique-solidaire.gouv.fr